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Verwaltungsgerichtshof 96/19/0396

96/19/0396Cour administrative suprême14 mai 1996

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 96/19/0396

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 14.05.1996

Spruch

Die Wiedereinsetzung in den vorigen Stand wird bewilligt.

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