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Verwaltungsgerichtshof 97/01/0522

97/01/0522Cour administrative suprême3 sept. 1997

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Mangelnder Bescheidcharakter Bescheidbegriff Allgemein

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/01/0522

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 03.09.1997

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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