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Verwaltungsgerichtshof 97/08/0523

97/08/0523Cour administrative suprême28 oct. 1997

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Regest

Anrufung der obersten Behörde Organisationsrecht Instanzenzug VwRallg5/3

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/08/0523

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.10.1997

Spruch

Die Beschwerden werden zurückgewiesen.

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