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Verwaltungsgerichtshof 97/11/0271

97/11/0271Cour administrative suprême18 nov. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/11/0271

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 18.11.1997

Spruch

Dem Antrag wird gemäß § 45 Abs. 1 Z. 4 VwGG stattgegeben.

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