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Verwaltungsgerichtshof 97/12/0145

97/12/0145Cour administrative suprême19 nov. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/12/0145

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 19.11.1997

Spruch

Das Verfahren wird eingestellt.

Das Kostenersatzbegehren des Beschwerdeführers wird abgewiesen.

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