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Verwaltungsgerichtshof 97/13/0134

97/13/0134Cour administrative suprême17 sept. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/13/0134

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 17.09.1997

Spruch

Den Anträgen wird gemäß § 46 Abs. 1 VwGG stattgegeben.

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