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Verwaltungsgerichtshof 97/14/0045

97/14/0045Cour administrative suprême28 oct. 1997

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/14/0045

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 28.10.1997

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

Das Aufwandersatzbegehren der Beschwerdeführerin wird abgewiesen.

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