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Verwaltungsgerichtshof 97/16/0208

97/16/0208Cour administrative suprême25 sept. 1997

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Regest

Verschulden der Behörde §73 Abs2 letzter Satz AVG

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 97/16/0208

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 25.09.1997

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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