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Verwaltungsgerichtshof 99/09/0009

99/09/0009Cour administrative suprême7 avr. 1999

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Regest

Offenbare Unzuständigkeit des VwGH Nichterschöpfung des Instanzenzuges Allgemein Allgemeine Verwaltungsverfahrensgesetze

Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 99/09/0009

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 07.04.1999

Spruch

Die Beschwerde wird zurückgewiesen.

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