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Verwaltungsgerichtshof 2012/15/0190

2012/15/0190Cour administrative suprême30 avr. 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2012/15/0190

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 30.04.2015

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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