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Verwaltungsgerichtshof 2013/17/0759

2013/17/0759Cour administrative suprême6 mars 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof 2013/17/0759

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.2015

Spruch

Der angefochtene Bescheid wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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