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Verwaltungsgerichtshof Ra 2014/02/0023

Ra 2014/02/0023Cour administrative suprême28 avr. 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof Ra 2014/02/0023

Dokumenttyp: Entscheidungstext
Entscheidungsdatum: 28.04.2015

Spruch

Die Revision wird als gegenstandslos geworden erklärt und das Verfahren eingestellt.

Ein Aufwandersatz findet nicht statt.

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