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Verwaltungsgerichtshof Ro 2014/08/0023

Ro 2014/08/0023Cour administrative suprême23 mars 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof Ro 2014/08/0023

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 23.03.2015

Spruch

Die Revision wird als unbegründet abgewiesen.

Ein Aufwandersatz findet nicht statt.

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