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Verwaltungsgerichtshof Ro 2014/12/0038

Ro 2014/12/0038Cour administrative suprême22 avr. 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof Ro 2014/12/0038

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 22.04.2015

Spruch

Die Revision wird für gegenstandslos geworden erklärt und das Verfahren eingestellt.

Ein Aufwandersatz findet nicht statt.

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