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Verwaltungsgerichtshof Ra 2014/17/0036

Ra 2014/17/0036Cour administrative suprême6 mars 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof Ra 2014/17/0036

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 06.03.2015

Spruch

Das angefochtene Erkenntnis wird wegen Rechtswidrigkeit seines Inhaltes aufgehoben.

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