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Verwaltungsgerichtshof Ra 2014/17/0038

Ra 2014/17/0038Cour administrative suprême24 avr. 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof Ra 2014/17/0038

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.04.2015

Spruch

Das angefochtene Erkenntnis wird wegen Rechtswidrigkeit des Inhaltes aufgehoben.

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