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Verwaltungsgerichtshof Ra 2015/08/0016

Ra 2015/08/0016Cour administrative suprême24 avr. 2015

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Texte intégral

Verwaltungsgerichtshof Ra 2015/08/0016

  • Dokumenttyp: Entscheidungstext
  • Entscheidungsdatum: 24.04.2015

Spruch

Die angefochtenen Erkenntnisse werden wegen Rechtswidrigkeit des Inhaltes aufgehoben.

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