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BGE 1 I 3

BGE 1 I 3Recueil officiel du Tribunal fédéral (ATF) / Volume I7 mai 1875

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Résumé Omnilex

The provided excerpt only states that, by letter of 1875-04-30, the director of justice of the canton of Neuchâtel informed the Federal Supreme Court of something. The substantive content, procedural context, and any ruling are not included in the excerpt.

Texte intégral

3

C. Par lettre au Tribunal fédéral, en date du 30 avril 1875, le directeur de justice du canton de Neuchâtel déclare ce qui suit:

Mots-clés

correspondenceprocedural notice

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Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Unclear procedural matter raised by the Neuchâtel justice director's letter

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