Neighbor nuisance: smoke from laundry stoveGénéré par IA

216 Sachenrecht. N° 33. 33. Arrät de la. Ire seetion civile du 28 juin 1916 dans la cause dame Montillet contre dame Meyar de Stadelhofen. . D r 0 i t d e v 0 i si n a g e: Fumee incommodante pour la propriete voisine; mais opposition de la demanderesse au remede propose par la defenderesse (elevation de la cheminee) et caractere impratique et vexatoire des mesures ordonnees par l'instance cantonale (interdiction de faire du feu quand souffle le vent du Nord): demande ecartee. A. -Les proprietes Meyer de Stadelhofen. et Montillet sont sitnees a Hermance sur les pentes d'un co teau , la premiere surplombant fortement la seconde. Dame Mon- tillet a installe dans lin hangar un. fourneau pour buan- derie don.t la cheminee, surelevee de 4 a 5 metres depnis le commencement du pro ces, a sa cape a peu pres au niveau des fenetres du premier etage de Ia maison de dame Meyer de Stadelhofen. Celle-ci a ouvert action a dame Montillet en concluant a ce que celle-ci soit condamnee a deplacer a l'extremite nord du hangar le fourneau, a emonder les arbres pouvan.t gener l'evacuation de la fumee' et a lui payer une indem- nite de 500 fr. Elle fonde cette demande sur les art. 41 et suiv. et 58 CO et sur l'art. 684 CCS et soutient que la fumee degagee par le fourneau penetre dans sa maison et I' oblige a tenir ses fenetres fermees. Le Tribunal de premiere instance s'est transporte sur les Heux un jour de faible bise et a constate qu'en. effet la fumee provenant de la cheminee Montillet se repand dans certaines pieces de la maison de la demanderesse. L'expert designe par le tribunal a expose dans son rap- port que le seul remede a apporter aux inconveneints re- sultant de Ia disposition. des Heux consiste en une sur- elevation de la cheminee, cette solution ofIrant d'ailleurs de reelles difficultes, car Ia cheminee devrait etre exhaus- see d'au moins 4 a 5 metres et serait ainsi fort couteuse Sachenrecht. N° 33. : 217 et d'un aspect deplorable. A titre de palliatif, il serait a recommander d'emonder les arbres de Ia propriete Mon- tillet; quant au deplacement du fourneau a l'angle nord -du hangar, il ne serait pas de nature a supprimer les incon- venien.ts signales. L'expert ajoute que la surelevation. de la cheminee pourrait etre realisee au moyen d'un tuyau -de töle, qua cette construction -que dame MontiIlet s'est declaree prete a faire -aurait l'avantage de l'eco- nomie, mais ne serait pas superieure a la cheminee en mal.(on.nerie au point de vue esthetique. Le Tribunal de premiere instance a ecarte les conclu- sions de la demanderesse par les motifs suivants : La defenderesse n'a pas commis d'exces au detriment de la propriete voisine, Ie foyer Iitigieux etant bien etabli et les inconvenients resultant de la nature des Heux et de la situation respective des immeubles ; le remMe demande par dame Meyer de Stadelhofen serait inefficace et la seule modification qui pourrait etre de quelque utilite

surelevation de la cheminee -se heurte a l'opposition formelle de la demanderesse. Par arret du 5 mai 1916 la Cour de Justice civile a re- forme ce jugement pour les motifs suivants : La Cour co.nstate que la defenderesse a fait tout ce qu'il y avait a faIre en ce qui concerne l'installation de sa buanderie' mais, par contre, en ce qui concerne l'usage de cette buan derie,. elle n 'a. pas pni toutes les precautions propres a restremdrelesmconven,lentsdontseplaintlademanderesse. La fumee est essentiellement genante les jours OU souffle le vent du nord et elle est souvent acre et malodorante. La defenderesse devrait s'abstenir de se servir de la buan- derie pa le ven du nord et elle devrait veiller a ce que le combushble sort sec etne produise pas d'emanations anormalement desagreables. C'est pourquoi la Cour a c?ndamne la defenderesse a une indemnite de 50 fr. a h:re e reparation du dommage cause a ce jour et lui a fnlt defense d'allumer le four de la buanderie les jours ou souffle le vent du nord et d'utiliser dans ce rour tout AS 42 II -1916

. Sachenrecht. N0 33. combustible vert ou humide ou degageant des emana- tions anormalement desagreables I). La defenderesse a recouru en. reforme contre cet arrel en repren.ant ses conclusions liberatoires. Statuant sur ces faits et considerant en.droit: L'instance cantonale a estime que les inconvenients dont se plaint Ia demanderesse sont reels et qu'ils depas- sent les limit es de la tolerance reciproque que se doivent Jes voisins. Cette appreciation des circonstances de fait n'est entachee d'aucune erreur de droit et le Tribu- nal fMeral peut s'y rallier. Mais le moyen qu'a imagine la Cour de Justice pour remedier a cet etat de choses est pratiquemen.t inutilisable, car il donnerait lieu a d'incessantes difficultes d'execution et, Ioin de retablir une sjtuation normale, il rendrait les rapports de voisinage plus penibles encore qu'ils ne le sont actuellement. Ainsi que le fait observer la recourante, la direction du vent echappe dans une mesure presque compIete aux previ- sions et est sujette a de brusques variations; ign.orant si, le jour oi! elle se propose d'allumer le fourneau, le venl soufflera du nord, la defenderesse ne pourra pas faire utilement ses preparatifs de lessive ; si, apres avoir fait le feu, le vent se leve, elle devra ou interrompre sa lessive ou s'exposer aux reclamations que la demanderesse, armee du jugement, ne manquera pas de Iui faire; des discus ions. irritantes s'engageront fatalement sur Ia question de savoir si le vent vient du nord, si le boisest suffisamment sec, si l'odeur de la fumee est anormalemen.t desagrea- ble, etc. Bref, la decision de l'instance cantonale ne re- soudrait pas le conflit, elle l'envenimerait. D'autre part, la seule mesure utile qu'on pourrail substituer a celle proposee par l'arret attaque se heurte a l' opposition. de Ja demanderesse. L' expert con.state qu'il ne servirait arien de deplacer le fourneau, comme le voudrait dame Meyer de StadeIhofen, et qu'a moins.

: 219 de le suppriiner completement -ce qui n'a pas He exige et ce qui ne pourrait etre accorde, -il n'y a pas d'autre remMe efficace que la surelevation de la cheminee. La (Mfenderesse se declare prete a faire executer ce travail et c'est la deman.deresse qui s'y refuse : elle ne peut done s'en prendre qu'a elle-meme si les emissions de fumee continuent et puisque -pour des motifs dont seule elle est juge -elle ne veut pas de l'unique moyen qui existe de faire eesser l'inconvenient signale, elle ne saurait exiger d'autres mesures qui sont inefficaces ou vexatoires. Quant a la demande d'indemnite, elle doit etre ecartee soit a raison desconsiderations qui precedent, soit aussi parce qu'aucun dommage materiel n'a He prouve. Par ces motiIs, le Tribunal federal prononce: Le recours est admis et l'arret attaque est reforme en ce sens que la demande est declaree mal fondee. IV. OBLIGATIONENRECHT DROIT DES OBLIGATIONS 34. Urteil der I. Zivilabteihmg vom ao. Kai 1916 i. S. Compagnie Smsse pour la Fabrica.tion des Chocolats .t des Ca.ca.os, Klägerin, gegen B. Xahn, Beklagten. Kau f : Recht des Käufers zur S p e z i f i k a ti 0 n der ge-- kauften Ware; Uebergang auf den Verkäufer im Verzugs- falle. -Selbsthilfeverkauf nach Art. 93 0 R. Ist Chokolade eine dem Verderb en ausgesetzte Sache '! Na t u r des Selbsthilfeverkaufes ; Pflicht des Verkäufers zur Wahrung der Interessen des säumigen Käufers. -