Fixgeschäft in bank trades with delivery deadlineGénéré par IA

Obligationenrecht. N° ü6. Demnach erkennt das Bundesgericht: Die Berufung wird abgewiesen und das Urteil des Handelsgerichts des Kantons Aargau vom 24. April 1919 bestätigt. 66. Amt de 1 Ire Section civile du 19 septembre 1919 dans la cause Tubi contre Dretwyler. Art. 108 chiff.2 C. 0.: Notion du Fixgeschäft, en particulier en matiere d'ordres de bourse. En date du 3 mai 1918 Dretwyler eie ont vendu a Albert Tubi 25,000 roubles Kerensky a 100,50 livrables dans 8 a 10 jours . Le 15 mai Tubi leur a telegraphie : Mon achat 25,000 roubles 3 courant; delai livraison echu; banque ayant exige liV'raison ce jour, annule operation. Le 16 mai Dretwyler Oe ont proteste contre .cette annulation, en soutenant que leur acheteur aurait du tout d'abord leur fixer un delai de 1 a 2 jours; ils l'avisaient qu'ils lui faisaient remettre par M. J. Frey aZurich les 25,000 roubles contre paiement de 25,125 fr. Tubi ayant refuse de prendre liV'raison, ils lui ont ouvert action en concluant au paiement de 25,125 fr. contre remise par eux des 25,000 roubles. Le defendeur a concIu a liberation;. subsidiairement, il demande a etre acheminc. a prouver par expertise que, etant donne la formule liV'raison 8 a 10 jours l), la simple echeance du

me jour autorise l'acheteur a se departir du contrat. Les deux instances cantonales ont adjuge aux de- mandeurs leurs conclusions. Le defendeur a recouru en reforme en reprenant ses conclusions principales et subsidiaires. Obllgationenrecht. N° (6. 43lt Statuant sur ces laUs et considerant en droit: Le recourant invoque 1a disposition de l' art. 108 eh. 2 CO, suivant laquelle le creancier peut se departir du contrat, sans avoir fixe au prealable au debiteur le delai prevu a l;art. 107 O pour s'executer, lorsqu'aux termes du contrat l'execution doit avoir lieu exactement a un terme fixe ou dans un delai determine . Il pretend ainsi que l' achat de roubles conclu par lui etait un Fixgeschäft l). Le Tribunal federal a toujours juge.(v. RO 18 p. 846,

p. 902, 32 II p. 334, 42 II p. 243) que, pour qu'll y ait Fixgeschäft, eil regle generale il ne suffit pas que le contrat contienne l'indication du jour auquell'exe ;ution doit avoir lieu; il faut encore qu'il revele que, dans l'in- tention des parties, il ne s' agit pas d'une date approxi- mative, mais que le terme fixe doitetre rigoureusement observe. Il convient toutefois d'admettre une derogation acette regle generale lorsqu'on se trouve en presence d'un marche portant sur des choses qui, comme les valeurs de bourse, sont sujettes a des variations rapides de cours ; en pareil cas (de meme qu'en matiere de ventes entre commernants: v .. art. 190 CO), on doit presumer que les parties, qui ont un interet evident a limiter lerisque de fluctuations de prix, ont entendu que le marche soit execute strictement a la date convenue; en d'autres termes, on doit prenumer l'existence d'un Fixgeschäft pour peu que le contrat ait indique d'une maniere precise la date de la livraison (v. OSER, Note 2 b; BECKER, Note 9 sur art. 108, Handelsrechtliche Entscheidungen 8 p. 278 consid. 2). En l'espece, le recourant ayant achete des roubles Kerensky, c'est-a-dire des papiers dont la valeur etait eminemment variable, le debat se ramene.a la question de savoir si la date de la livraison a ete bien determinee dans le contrat. Il est certain que, a s' en tenir aux usages du langage courant, cette question devrait recevoir une

-140 ObUgationenrecbt. N-66 . solution negative. ear la formule divrables dans 8 a 10 jours est synonyme' de liV'l'abl dans une huitaine ou une dizaine de jours et laisse done au vendeur une . latitude inconciliable avec la notion du Fixgeschäft, Mais iln'est pas impossible que, eIl matiere.de banque, cette formule ait Une signification beancoupplus precise et veuille dire : (I livrables au plus tOt dans huit jours et au plus tard dans db:: jours. Si tel ethlt 1e cas, le delai de livraison serait ex,actement determine et son inobser- . vation par 1e vendeur autoriserait l'acheteur, d'apres ce qui a ete expose ci-dessus, a se dllpartir du contrat saus autre formalite, Il importe par consequent d' ordonner l'expertiser equise par le defendeur, aliX .fins d'elucider ce point de fait -ou plus exaetement d'usage dans les affaires de banque -dont depend le sortdu proces. Il se justifie d'autant plus de le faire que la meme ex- pression se retrouve dans la correspondance adressee au defendeur par une autre banque de Zurich (Leu Oe) -ce qui 1aisse supposer qu' elle est usuene dans 1e langage des affaires de banque et qu' ainsi les experts consultes seront a meme de renseigner exactement le tribunal sur le sens qui 1ui est attache. Si, sur la base de l' expertise, la Cour arrive a la con- viction que le lelai de livraison n'a He fixe qu'approxi- mativement, elle declarera la demande fondee en principe. Mais illui restera a rechercher si les demandeurs n'avaient pas l' obligation de realiser poni-le compte du defendeur les roubles dont il refusait atout de prendre livraison et dont le prix baissait chaque jour et s'ils ne doivent pas des lors sUPPOrter en partie les consequences du fait: que la valeur actuelle de ces roubles ne represente plus que le 5 me environ de celle qu'ils avaient lors du marche. Le Tribunal jederlli prononce: Le recours est admis daIl ce sens que l' afret attaque est annule, la cause etant renvoyee a l'instance cantonal ' pour complement d'instruction et nouveUe decision. ObUgationenrecht. N. 67, 67. l1rteil4tr I. ZlvilabteiluDg vom 25. September 1919 i. S. GarbaDi gegen BIen. '

Tau s eh: M i n der u n g skI a ge gestützt auf unrichtige Angaben über den Zinsertrag des eingetauschten Hauses. - Die Minderung wegen Nichtvorhandenseins zug e sie h e r- t e r Eigenschaften ist nicht nur znässig,. wenn körpenliche oder rechtliche sondern auch wenn Wirt s c haft hc he i. l ä n gel in Frage stehen: -Abweisung der Minderungs- klage, weil der K1äger den Beklagten seinerseits auch über- yorteilt hat . A. -Am 6. April 1916 verkaufte de Beklagte Garbani dem Kläger Bieri ein in Huttwil gelegenes Hausgrund- stück zum Preise von 24,000 Fr, Die Fertigung fand am 11. Mai 1916 statt. Der Kläger seinerseits verkaufte am 2. Mai 1916 dem Beklagten zwei in den Gemeinden BÜIDplitz und BoDigen gelegene Landparzellenzum Preise von 13,632 Fr.2O Cts. An diesen letzteren Betrag wurden dem Beklagten für 4632 Fr. 20 Cts. Hypotheken über- bunden und die restierenden 9000 Fr. an den Kaufpreis des ersten Geschäftes über das Grundstück in Huttwil angerechnet. Die au diesem Grundstück in Huttwil noch verbleibende Kaufrestanz von 15,000 Fr. sodann. regelte der Klägnr durch . Errichtung eines Schuldbriefes im gleichen Betrag. E. -In der Folge erhob der Kläger die vorliegende Klage auf Preisminderung eventuell Schadenersatz wegen absichtlicher Täuschung. Er nahm den Standpunkt ein, der Beklagte habe ihm erklärt, das Haus in Huttwil habe bisher 1400 Fr. Zins abgeworfen. statt dessen seien aber nur 1180 Fr. bezahlt worden und überdies ZWei Miet- verträge bei KaufsschlUSb bereits gekündigt: gewnsen. Dieses Verhalten. erfülle die Voraussetzungen der Minde- rungsldage eventuell der Schadenersatzklage gemäss Art. 28 11 und 41 fI. OR. Der Beklagte wendete demgegenüber ein, die Anspruche des Klägers eien verjährt, er habe das Geschäft geneh- migt und auf alle Fälle sei matnen die Klage unbegründet.