Fire insurance: wrong refusal to pay bars reliance on non-reconstructionGénéré par IA

. ObUgationenrecht. N° 17. stimmungen der Art. 19 III und 411 II ZGB. Während Art. 19 III die Haftung für unerlaubte Handlungen ganz allgemein bejaht, sieht Art. 411 11 im Falle des Ab- schlusses eines Vertrages die Haftbarkeit nur vor, wenn der Bevormundete den andern Vertragskontrahenten zur Annahme seiner Handlungsfähigkeit verleitet hat. Läge in jedem Vertragsschluss eines Verpflichtungsun- fähigen eine unerlaubte Handlung, so würde ohne wei- teres Art. 19 III zur Anwendung gelangen. und es wäre: die Bestimmung des Art. 411 II nicht verständlich. Haftet aber der bevormundete Urteilsfähige nicht schlechthin aus dem Abschluss eines derartigen Vertra- gest so kann das noch weniger für einen urteilsunfähi- gen Vertragskontrahenten gelten. Seine Haftbarkeit. sofern sie überhaupt anzunehmen ist, was hier dahin- gestellt bleiben mag, würde vielmehr zum mindesten einen dem Verleiten zum Abschluss des Vertrages . ähnlichen Tatbestand voraussetzen. eine besondere Arg- list oder Bosheit des Urteilsunfähigen (BECKER, N. 4 zu. Art. 54; OSER, N. III 4; BABEL, Zeitschr. für schweiz. Recht 49 S. 302). Diese Voraussetzungen sind im vor- liegenden Falle nicht dargetan. Verischernngsvertrag. N° 18 . V. VERSICHERUNGSVERTRAG CONTRAT D'ASSURANCE 109. Arrit 4e 1a n e Section civile du 16 femer 19m dans la cause Belntia contre Pera. Ass u r a n c e c 0 n t r e ' i n c end i e. R e g I e m e n t deI' in dem n i t e. -Dans la regle, l'assurance doit payer d'embIee l'indemnite correspondant a la valeur venale du bätiment incendie et, si cette valeur est inferieure il la valeur de constrnction, deposer la difference a laquelle le preneur n'aura droit que s'il reconstruit. La condition de la reconstruction-a laquelle le paiement de la valeur de construction est subordonnee -est reputee accomplie quand l'assurenr en refusant toute indemnite, en a empeche l'avimement au mepris des regles de 1a bonne foi. A. -Jean-Baptiste Pera, cafetier a Martigny-Ville,. possede non loin du Col de la Forclaz une propriete comprenant päturage, chalet, grange-ecurie et remise. Les bätiments etaient assures contre les risques d'in- cendie aupres de la Compagnie l'Helvetia, a Saint-GaU, seTon police N0 19 889. Le bätiment principal, qui por- tait le nom de Pension Chalet du Repos , etait assure, pour 13 ()()() fr. L'art. 34 des conditions generales d'as- surance prevoit que si les parties ne peuvent pas. s'entendre sur le montant du dommage, celui-ci sera evalue definitivement par des experts . D'apres l'art .. 31 chiff. 2 la valeur de remplacement est pour les- edifices la valeur locale de construction, dMuction faite de la diminution de rette valeur depuis la con- struction. Si l'edificen'est pas reconstruit, la valeur- de remplacement ne peut pas depasser la valeur venale . Dans la soiree du 26 octobre 1913, un incendie de- truisit le chalet. Une enqunte penale fut ouverte d'office.

Versicherungsvertrag. No 18. pO,ur . rechereher les causes du sinistre. Elle fut dirigee ?nnclpalement co?tr Pera, qui avait tenu des propos Imprndents. Accuse d mcendle volontaire, il a ete acquitte par Jugement du lnr juillet 1914 du Tribunal d'arron- dissement pour le district de Martigny. Par contre la moitie des frais a ete mise a sa charge. . Entre-temps, les parties avaient fait evaluer le dom- mage par des experts. La Compagnie designa M. Ducom- l?Un.' a Gennve et Pera choisit M. Bochatay, architecte a Samt-Mauflce. Les experts avaient pour mission de re- pondre aux questions de savoir quelle etait la valeur du batiment .au moment de l'incendie, quelle Hait cette valeur apres l'incendie et quel est des lors le mon- tant du dommage. Les experts repondirent comme suit aces questions dans leur rapport du 5 novembre 1913 : La valeur nette avant l'incendie etait de. Fr. 11 76325 La valeur nette apres l'incendie etait de. 2 170 30 Montant du dommage . . . . . . . . Fr. 9 592 95 Dommage cause a la grange. . . . .. 70 - Total. . . . . . . Fr. 9 662 95 ,Le 30 snptembr; 1914, la Compagnie avisa Pera qu'elle n accept,rut pas I expernise du 5 novembre 1913 parce que basee sur des renselgnements inexacts. Elle invitait . en consequence le sinistre a preter la main a une nou- velle stimation du dommage. Pera s'y refusa et declara que SI la Compagnie preferait reconstruire elle-meme a s.es frns l' euble, il accepterait ce mode de repa- rabon. L Helveba ne repondit pas acette proposition; elle chargea M. Ducommun de proceder a une seconde expertise en tenant compte des renseignements recueillis dans !'intervalle. L'expert constata qu'ensuite de l'ou-. v, rtnre du cnemin de fer Martigny-Chatelartl, Pera s ,etnt. vu ?blige de fenner son chalet. Depuis 1905, il na ete loue que pendant deux mois en ete 1913 et laisse ans u etat de de! brement tel qu'il n'aurait pu con- tmuer a etre explOlte. En consequence, M. Ducommun evalua la valeur nette du batiment Versicherungsvertrag. N° 18.

Fr. 4103 45 75710 Fr. 334635 avant l'incendie a . . et apres l'incendie a. . . Montant du dommage. . plus 70 fr. pour la grange. Par lettre du 2 novembre 1914, la Compagnie offrit de payer a Pera la somme de 3416 fr. 35 c. n refusa cette indemnite. B. -Par demande du 16 novembre 1914, Pera con- eIut a ce qu'il plaise au Tribunal du IIIe Arrondissement pour le district de Sion condamner la Compagnie I'Hel- vetia a lui payer la somme de 9820 fr. 95 c. avec interCt legal des la demande en justice. Il se fondait notamment sur I'art. 34 des conditions generales d'assurance. La defenderesse a conclu au deboute du demandeur pour cause de decheance (art. 40 de la loi federale sur le contrat d'assurance et art. 37 des conditions gene- rales d'assurance). Elle soutient que la premiere exper- tise est sans valeur parce que basee sur des donnees faUsses. Le demandeur, par ses declarations contraires a la verite sur l'importance du dommage, sur l'etat de l'immeuble avant le sinistre et sur sa valeur, s'est rendu coupable d'une faute lourde. C. -Le Tribunal civil de Sion a, par jugement du 22 aotit 1917, admis la demande et condamne la de- fenderesse a payer la somme de 9662 fr. 95 c. avec inte- ret legal des la demande en justice. La defenderesse recourut au Tribunal cantonal valai- san. Au coup; de l'instance d'appel, MM. Pasquier, architecte a Martigny, et Braun, architecte ä Zurich, procederent a une nouvelle expertise. Le premier estima que la valeur venale du bätiment, y compris 500 m

de terrain, etait au minimum de 13000 fr. Le second expert fixa la valeur venale en octobre 1913 a 4900 fr. Le Tribunal cantonal ordonna alors une surexpertise confiee aux architectes Dufour a Sion, Gard i:t Martigny- Ville et de Kalbermatten a Sion. Ceux-ci taxerent a 6000 fr. la valeur venale du chalet, y compris le terrain.

Versicherungsvertrag. N° 18. La defenderesse maintint ses conclusions liberatoi- res basees sur la decheance et conclut subsidiairement a. ce que l'indemnite fut fixee a 6000 fr. sous deduction de la valeur du terrain. D.-Par arret du 19 octobre 1920,leTribunai cantonal a confirme le jugement de premiere instance et mis les frais a la charge de la defenderesse. L'instance can- tonale considere en resume : En vertu de l'art. 34 des conditions generales d'assurance, 1e dommage resultant de l'incendie a ete fixe definitivement par l'expertise du 5 novembre 1913. L'exception de decheance est dimuee de fo.ndement. Rien ne permet d'admettre que Ie demandeur n'avait pas l'intention de reconstruire le chalet. Lors de la premiere expertise, les parties ont ete d'accord de faire porter l'evaluation uniquement sur la valeur de reconstruction et il n'est pas admissible, sept ans plus tard, de faire fixer le montant du dommage d'apres Ia valeur venale. E. --La defenderesse a recouru en reforme au Tri- bunal federal contre cet arret. Elle renonce a ses con- clusions liberatoires et se borne ademander 1a reduction de l'indemnite a 6000 fr., moins 1a valeur de 500 m

de terrain, par le motif que le-demandeur, non seulement n'a pas .reconstruit son chalet, mais n'a jamais fait con- naitre a Ia Compagnie son intention de le reconstruire. L'art. 63 de la loi federale sur le contrat d'assurance dispose d'une fac;on imperative que si l'immeuble n'est pas reconstruit, Ia valeur de remplacement ne peut de- passer Ia valeur venale. Dans sa plaidoirie de ce jour, le representant de la recourante a declare que si Ie demandeur affirmait qu'il a !'intention de reconstruire, Ia Compagnie etait prete a lui en donner acte et a lui verser 1a somme de 9592 fr. 95 c. correspondant a la valeur de reconstruc- tion du chalet. De plus, pour eviter un renvoi de la cause a l'instance cantonale et Ies frais qui en decou- lent, 1a recourante a renonce a deduire de Ia valeur vE nale (6000 fr.) le prix du sol (500 m

). Versicherungsvertrag. N° 18.

L'intime a conclu aurejet du recours et a declare que si, au debut et encore au cours du proces, il a eu !'intention de reconstruire -ce qu'il a manifeste -le cout actuel de Ia construction (35000 fr.) ne lui permettait plus. pour le moment du moins, de songer acette entreprise. Considerant en droi! :

1. -Du moment que Ia defenderesse a abandonne :ses conclusiofts principales fondees sur Ia decheance t qu'elle a renonce ademander la deduction de la valeur du sol, la seule question a resoudre est celle de snvoir si le demandeur a droit ala somme de 9592 fr .95 c. correspondant a la valeur 10cale de construction ), ou s'il doit se contenter de Ia somme de 6000 fr. repre- sentant Ia valeur venale )). Le montant de 70 fr. alloue pour le dommage cause a Ia grange n'est plus litigieux. A teneur de rart. 63 chiff. 2, de la loi federale sur le contrat d'assurance -' disposition qui ne peut pas etre modifiee par convention (art. 97) - dans l'assurance contre l'incendie, la valeur de remplacement est pour les edifices, Ia valeur locale de construction, deduction faite de la diminution de cette valeur depuis Ia cons- truction. Si l'edifice n'est pas reconstruit, la valeur de remplacement ne peut pas depasser la' valeur venale. )) L'art. 31ehlff. 2 du contrat d'assurance reproduit simplement le texte de Ia loi. Le but de ces dispositions est de combattre la speeulation. Mais, pour que la Com- pagnie d'assurance puisse a bon droit s'.en tenir a la valeur venale, il ne suffit point de constater que le bätiment n'est pas reconstruit. L'indemnite due au preneur d'as- surance est precisement destinee a lui permettre de re- construire, et aussi longtemps que l'assureur se refuse payer, il ne saurait invoquer le fait que la reconstruction ne s'opere pas. L'ayant droit peut repliquer avec raison que la Compagnie en est elle;-meme cause puisqu'elle retient l'indemnite. En revanche, Ia simple affirmation par le sinistre de son intention de reconstruire, rie suffit pas a obliger l'assureur a lui verser sans autre la valeur

104 Versicherungsvertrag. N° 18. de remplacement qui correspond ä. la valeur locale de construction lorsque, comme en l' espece, elle excede la valeur v male. Le hut de l'art. 63 chiff. 2 deviendrait souvent illusoire si Ia Compagnie etait tenue de payer immediatement la somme totale due en cas de recons- truction et si elle etait reduite ä. repeter une partie de cette somme dans l'eventualite Oll l'edifice ne serait pas reconstruit. Si donc on ne peut ohliger, d'une part, Ie preneur d'assurance ä. bätir sans avofr rien touche, et, d'autre part, l'assureur ä. verser immediatement en mains de l' ayant droit l'indemnitC hasee sur Ia valeur de constructiorr, on doit chercher une solution qui per- mette ä. run d'entreprendre la reedification. et ä. l'autt'e de ne payer en definitive que le montant afferent a Ia valeur venale, s'n s'avere que l'immeuble incendie ne sera pas reconstruit. Du moment que rart. 63 chiff. 2 ne renferme aucune prescription concernant le regle- ment de !'indemnite et qu'elle apparait a cet egard

comme une Lex imperfecta, le juge est autorise ä. adopter une regle qu'il etablirait s'il avait a faire ceuvre de legislateur (art. 1 er a1. 2, CC). On tient compte equitablement des interets des deux parties si l' on oblige l'assureur ä. payer d'emblee l'indemnite correspondant a la valeur venale -lorsque ceIle-ci est inferieure ä. la - valeur de construction -et ä. deposer la difference a laquelle le preneur n'aura-droit que s'il reconstruit. Mais, pour que cette situation provisoire ne se prolonge pas indefiniment, l'assureur doit avoir -Ie droit de faire fixer par le juge un delai convenable au preneur pour reedifier l'immeuble, faute de quoi ce dernier sera cense avoir renonce au montant depose. 2. -Toutefois, cette solution, pour etre juste et equi- table, doit intervenir sans retard des que les valeurs venale et de construction sont determinees. Lorsque, par contre, l'as:mreur refuse foule indemnite, en em- pnchant ainsi la reconstruction, et que, dans Ia suite, sa resistance se revele denuee de fondement, il serait Versicherungsvertrag. No 18.

contraire aux regles dc Ia bonne foi de l'autoriser sans autre ä. s'en tenir a Ia valeur venale sous le pretexte que le preneur ne reconstruit pas. Cette solution n'est juste que si, malgre le retard du a I'opposition non fondee de l'assureur, 1a reedification ne se heurte pas ä. un obstacle surgi dans !'intervalle et non imputable ä. l'ayant droit. L'intention du legislateur n'a certaine ment pas He de permettre a l'assureur de tirer profit du fait que son refus injustifie ayant empeche Ia cons- truction, ceIle-ci devient ensuite impossible ä. raison de circonstances dont le preneur n'est pas responsable. Cc;msacrer une pareille faculte de l'assureur, ce serait preter la main a -unabtts -du drGit.-L'equite exige que, dans un cas semblabIe, le preneur touche l'indemnite a Iaquelle il aurait eu droit ä. l'origine, lorsque la re- construction etait eneore possible et que d'ailleurs elle aurait ete entreprise. La condition de Ia reconstruction -a Iaquelle l'obligation de l'assureur de payer Ia valeur de construetion est subordonnee -est reputee aceomplie quand l'assureur, par son refus de payer, en a empnehe l'avenement au mepris des regles de Ia bonne foi (arL 156 CO). Cette hypothese est realisee en l'espece. Au debut, les parties n'ont fait apprecier que Ia valeur de cons- ttuction; c'est donc qu'elles admettaient rune et l'autre que le chalet aUait etre rebäti. Le demandeur a mani- feste eette intention et la defenderesse ne l'a pas mise en doute. Elle n'a songe tout d'abord ni a la valeur venaIe, ni au fait que le preneur pourrait ne pas reeons- truire. Elle n'a point invoque ce moyen, mais a souleve une exception de decheance et refuse toute indemnite queleonque. On doit done admettre que e'est ce refus qui amis o.bstacle a la construction. O , la dnfende resse a finalement renonce a son exceptIOn, et 11 faut en faire abstraction. La resistance de Ia Compagnie se revelant ainsi mal fondee et Ia valeur de construction n'Hant pas contestee pour ene-mnme, c'est Ia somme

liJli Pl'ozessrecbt. N° 19. de 9592 fr. 95 c. que la defenderesse aurait du payer en 1913 et non pas 6000 fr. seulement. Elle est par con- sequent mal venue de n'offrir que ce dernier montant aujourd'hui ou, par suite des evenements de la guerre, le COllt de la construction a augment dans une teIle proportion qu'on ne saurait raisonnablement exiger que le demandeur rebätisse son chalet. Le nouvel etat de chose n'etant pas imputable au preneur, celui-ci a droit a a somme que I'assureur aurait du lui verser a l'origine. Le ,!rih!lnal ideral prononce: Le recours est rejete et rarret cantonal st confirme. VI. PROZESSRECHT PROCEDURE 19. Auszug aus dem Urteil der X. ZivUabteüung vom 17. Januar 1921 i. S. Union A.-G. gegen Lawetzky. Re v i s ion s ver f a h ren. Ein auf Art. 192 Ziff. 1 c BZP gestütztes Revisionsgesuch kaml erst nach Zustellung des motivierten Urteils gültig erhoben werden. A. -Durch Urteil vom 14. Dezember 1920 ist das Bundesgericht auf die Berufung der Beklagten gegen das die Klage gutheissende Urteil des Handelsgerichts des Kantons Bern vom 16. Juni 1920 nicht eingetreten. Die vollständige Ausfertigung dieses Urteils ist den Parteien noch nicht zugestellt worden. B. -Mit Eingabe vom 7. Januar 1921 hat die Be- . klagte ein Revisionsgesuch gegen das Urteil vom 14. Dezember 1920 eingereicht, mit dem Antrag, das Prozessrecbt. N° 20. 107 Gesuch sei gestützt auf Art. 192 Ziff. 1 litt. c BZP als zulässig zu erklären. ) Das Bundesgericht zieht in Erwägung: Ein Gesuch um Revision eines vom Bundesgericht .ausgefällten Zivilurteils kann nicht erhoben werden, bevor der Revisiqnskläger von einem Revisionsgrund Kenntnis erlangt hat. Das vorliegende Gesuch stützt sich darauf, dass das Gelicht in den Akten liegende. erhebliche Tatsachen aus Versehen gar nicht oder auf irrtümliche Weise gewürdigt habe (Art. 192 Ziff. 1 c BnP). Dass ein solches Versehen stattgefunden habe, kann aber nur damit bewiesen werden, dass ie Begrün- dung des Urteils die betreffenden Tatsachen nicht er- wähnt. Es ist daher unter allen Umständen zunächst die schriftliche Redaktion des Urteils abzuwarten, und es kann auf das gegenwärtige Gesuch, als verfrüht, nicht eingetreten werden. 20. Urteil der II. ZivUabteilung vom 14. April 1921 i. S. Bürgi gegen Xrommes. OG Art. 58 : Die Entscheidung über eine prozessuale Vorfrage ist nicht Haupturteil (Erw. 1). ZGB Art. 308: Begriff der Klageanhebung. Welche vorberei- tenden Handlungen der Kläger der gerichtlichen Klage vorgängig vorzunehmen hat, bestimmt aus'schliesslich das kantonale Recht (Erw. 2). Ä.. -Durch Urteil vom 31. Januar hat das Ober- gericht des Kantons Appenzell A.-Rh. in dem von den Klägerinnen. gegen den Beklagten angehobenen Vater- schaftsprozess beschlossen : Die Vorfrage der Be- klagtschaft. sie habe sich mangels rechtsgültiger Prozess- einleitung auf den Prozess nicht einzulassen. ist ge- schützt , mit der Begründung, die Klage sei im Wider-