Early sale of real estate before collocation reviewGénéré par IA

208 Schuldbetreibung! -und Konkursrecht. N0 52. particulier il ne formule aucune reserve qui permette de forcer le debiteur et sa famille achanger de condition. voire a emigrer pOllr gagner leur subsistance au serVice de tiers comme salaries.Le texte legal doit des lors s'in- terpreter en ce sens que, dans Ia regle, sout insaisissables les outils necessaires au debiteur pour qu'il puisse conti- nuer a exercer sa profession sans avoir a chauger de condi-. tion. La jurisprudence a introduit dans la 10i UD el( ment de restriction, de distinction et d'appreciation qui non seulement ne s'y trouve pas, mais qui ouvre encore la porte a l'arbitraire et peut conduire ades solutions injustes et choqaantes. Il est souvent tres difficile, sinon impossible, d'apprecier si le debiteur poarra ou non subvenir a son entretien et a celui de sa familIe comme salarie, plutöt que comme professionnel independant. Et si cela est vrai a un moment donne, rien ne permet de dire que les conditions du marche du travail ne change- ront pas. Survienne le chömage et l' ouvrier se trouvera sans ressourees, et comme on Iui aura enleve ses outils, il Iui sera impossible de se refaire une situation inde- pendante. L'interpretation actuelle n'est d'ailleurs pas en harmonie avec les considerations d'humanite et de prevoyance sodale dont s'inspire Ia loi. La societe a interet a ce. que celui qui s'est eleve a l'etat d'artisan independant ne retombe pas dans Ia condition d'ouvrier salarie. Ce principe est epuis longtemps expresse- ment consacre par la loi allemande .( 811 chiffre 5 CPC) et Ia 10i franvaise (art. 592 chiffre 6 CPC)' et Ia doctrine suisse s'est nettement prononcee en sa faveur (v. JAEGER, Note 9 sur art. 92 LP; KELLER. dans les Monatsblätter, 1908 N0 190; 1910 N° 108 ; MEIER, Die Beschränkungen der Zwangsvollstreckung p. 110). Il resulte de ces considerations qu'il y a lieu de declar.er insaisissables les outils mentionnes dans le pro ces-verbal de .saisie, qui sont tous necessaires au recourant pour l' exercice independant de sa profession. SebuldbetTeibungs-und Konkursrecbt. N0 53. 209 La chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis et la saisie est annulee, les six ob- jets mentionnes au pro ces-verbal n° 96659 du 8 octobre 1921 etant declares insaisissables. 53. Auang aus dem Entscheid vom 24. Dezember 1921 i. S. Eenzi Itully. VZG Art. 128 Abs. 2: Ausnahmsweise Versteigerung von Grundstücken vor Durchführung des Kollokationsverfahrens. Das Bundesgericht ist nur, soweit eine Rechtsverletzung in Frage steht, kompetent. Nach Art. 128 Abs. 2 VZG können die Aufsichts- behörden die Versteigerung von Grundstücken aus- nahmsweise vor Durchführung des Kollokationsverfah- rens bewilligen, wenn dadurch keine berechtigten In- teressen verletzt werden. Dagegen entscheiden die kan- tonanen Aufsichtsbehörden insoweit endgültig, als e,s sich nur um die Frage der Zweckmässigkeit der vorzei- tigen Verwertung handelt; nach konstanter Praxis hat sich das Bundesgericht mit derartigen Angemessenheits- fragen nicht zu befassen. Es kann daher im vorliegenden Falle nicht untersucht werden, ob der vom Gläubiger- ausschuss für die Verwertung gewählte Zeitpunkt hin- sichtlich des 'zu erwartenden Erlöses günstig oder un- günstig sei. Eine Gesetzesverletzung aber, die allein ein Einschreiten des Bundesgerichts rechtfertigen würde, ist in der angefochtenen Verfügung nicht enthalten. Da die Hypotheken nicht überbunden werden müssen, wird die Rechtsstellung der Rekurrentin durch die vorzeitige Verwertung nicht beeinträchtigt.