Art. 92 LP; exemption from seizure of an object indispensable to the debtor: indispensability is assessed exclusively in light of the factual circumstances existing at the time of the seizure (or opening of bankruptcy), not according to later or merely hypothetical future developments in the debtor's employment or transport situation. A bicycle may be exempt only where it is presently necessary for the exercise of the debtor's profession or for his actual mobility needs; a merely possible future usefulness does not suffice, otherwise the scope of Art. 92 LP would be unduly extended.
Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. No 52. 52. Arrit du S novembre 1922 dans la cause GroB. Pour juger si un objet est indispensable au debiteur (art. 92 LP), il faut se reporter aux circonstances teIles qu'elles se pre- sentent lors de la saisie. . A la requisition de Jean Gros, I'Office de Geneve a sequestre le 28 septembre 1922, au prejudice d'Alfred Golay, a Geneve, une bicyclette valant L50 fr. n l'a cependant declaree insaisissable, le 6 oetobre 1922, esti- mant que le debiteur etait dans la necessite d'avoir un moyen de tra!lsport bon marche. Le creancier aporte plainte contre cette mesure, en declarant que Golay, ouvrier a la (( Moto-Rnve , peut se rendre a pied de son domicile a la fabrique en X heure, qu'il jouit de deux heures de repos a midi et quitte son travail a 5 h. 30 du soir. Statuant le 23 octobre 1922, l' Autorite de surveillance a maintenu la decision du prepose, en eonsiderant ce qui suit: Le debiteur peut en effet parcourir en X heure la distance qui separe son domicile, Rue Bergalonne, des ateliers de la Moto-Reve. Toutefois cette usine etant actuellement en liquidation, Golay se trouve expose a tre debauche du jour au )endemain et a. devoir se ehereher une autre place. n apparait de la sorte indis- pensable qu'il ne soit pas dans I'obligation de devoir, a l'avenir, refuser un travail a raison de la distance, sa situation ne lui permettant pas le luxe coftteux du tramway. Gros a recouru au Tribunal federal, en concluant a l'annulation du prononce de l'instance cantonale. Considerant en droit : Il est admis par le Tribunal federal qu'une bicyclette peut eire declaree insaisissable, meme si elle ne sert qu'au transport de son proprietaire, lorsqu'elle est indispensable au debiteur pour l' exercice de sa pro- Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. No 53.
fession (RO 38 I p. 193 ; ed. sp. 15 p. 7 ; 45 III p. 49). Mais tel n'est pas le eas en l'espeee, du moment que Golay peut se rendre au travail en X heure, ainsi que l'autorite de surveillanee le constate en fait. . Pour juger de l'insaisissabilite d'un objet, il faut se reporter aux circonstanees telles qu'elles se presentent lors de la saisie ou de I'ouverture de la faillite (cf RO 41 III p. 367 ss.). II n'est done pas possible de tenir compte d'un ehangement eventuel dans la situation du debiteur DU dans ses conditions de travail. D'ailleurs, si l'on admettait le point de vue de l'instanee eantonale, on devrait soustraire a la saisie, indistinetement, toutes les bicyelettes appartenant ades ouvriers, parce que ces maehines pourraient peut-etre, un jour, devenir indispensables a leur proprietaire -resultat inconci- liable avec le systeme consaere a rart. 92 LP. La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis et la decision annulee. 53. Senteua 9 Dovembre 1S in causa Oredito Snzzero in Lugano. Un'ipoteca iscritta nel registro fondiario a garanzia dei saldo di un conto corrente deve essere menzionata d'ufficio sull'elenco-oneri. Chi contesta l'iscrizione nell'elenco, deve farsi attore. . A. -Nell'esecuzione N° 34,901 promossa dalla Banca dello Stato deI Cantone Ticino contre il Prof. Battaini, gia in Salorino, I'Ufficio di Mendrisio iscriveva nell'elenco oneri un credito ipotecario di 20,000 fchi. a favore della banca Credito Svizzero in Lugano eolla menzione: (( Salvo verifica e risultato in conto-corrente aHa data deI riparto. In un'eseeuzione anteriore (N° 32,758), il Bankverein svizzero in Chiasso aveva ehiesto la revoca