Art. 74 LP; validity of opposition to a payment order; opposition need not use sacramental terms, but must clearly and unequivocally manifest the debtor’s will to contest the claim. A declaration that merely refuses personal responsibility or states that the spouse does not want to take a position does not constitute opposition, as it lacks an identifiable contestation of the debt (consid. 1).
Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. N0 2. 2. Arrit du 23 janvier 19a1 dans la cause Perriu. o p pos i t ion au commandement de payer (74 LP). Pour que l'opposition soit valable, il faut et il suffit qu'elle mani- feste la volonte du debiteur de conte ster la creance.-Ne repond pas acette exigence Ia declaration de la femme du debiteur, portant qu'en l'absence de son mari elle se decharge de la chose )). Par commandement de payer No 10 090 de l'office de Geneve, Frederic Perreaz, ä. Morges, a requis de Joseph Penet, agriculteur ä. Russin, paiement de 250 fr., avec interet au 5 %. des l'introduction de la poursuite. Ce commandement de payer fut notifie le 25 novembre
ä. dame Penet-Dugerdil, femme du debiteur, qui consigna dans la case I:eservee ä. l' opposition la declara- tion suivante : Monsieur Penet etant absent, je me de- charge de la chose. L'office retourna au creancier le double de cet ade avec la mention: ( Opposition. F. Perreaz porta plainte en temps utile ä. l'autorite de surveillance, en concluant ä. ce qu'il soit prononce que la declaration de dame Penet n'est pas une opposition valable et qu'il peut en consequence etre suivi ä. la pour- suite N° 10 090. Par decision du 19 decembre 1921, l'autorite de su : V'eillance a ecarte la plainte, en considerant que, par sa declaration au pied du commandement de payer, dame Penet avait voulu din : Mon mari etant absent, je ne puis prendre, ä. sa place, la responsabilite de re- connaitre la dette. ) Le creancier a recouru au Tribunal fecteral contre ce prononce, dont il a demande l'annulation. Considiranl en droil : L'art. 74 LP ne fait pas dependre la validite de l'oppo- sition de l' emploi de termes sacramentels. Il faut et il suffit que la declaration manifeste la volonte du debiteur de contester Ia creance (JAEGER, ad art. 74, note 4). Schuldbetreibungs. und Konkursreeht. N° 3. 7 Or, en l'espece, dame Penet a exprime nettement son intention de ne pas prendre position ä. l' egard de la pour- suite. Sans doute a-t-elle entendu ne pas assumer la responsabilite de reconnaitre la dette, mais elle a egale- ment montre qu' elle ne voulait pas prendre sur elle de la contester, et, loin de faire opposition, elle a declare se desinteresser personnellement de l'affaire. L'on ne saurait des lors interpreter la reponse de damePenet comme une opposition au commandement de payer sans en alterer gravement le sens. La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis et la decision de l'autorite de surveillance du canton de Geneve, du 19 decembre 1921, annulee, la plainte du 10 decembre 1921 du recourant etant admise. 3. Entscheid vom 31. Januar 1922 i. S. Füs da I. Pic rd lG Oie. SchKG Art. 106, 109 ; ZGB Art. 182,,186,248 ff.; Verordnung betr. das Güterrechtsregister Art. 18: Sind die Gläubiger des Ehemannes in einem im Ausland durchgeführten Kon- kursverfahren zu Verlust gekommen, so gilt der Hausrat doch nur dann als im Gewahrsam der Ehefrau befindlich, wenn die Gütertrennung im Güterrechtsregister eingetragen und veröffentlicht worden ist. A. -In der Betreibung der Firma Fils de R. Picard Oe gegen Emil Kappis pfändete das Betreibungsamt Basel-Stadt am 3. November 1921 eine Anzahl Haus- ratsgegenstände und infolge Anschlusses eines weitern Gläubigers am 2. Dezember noch eine Standuhr. Sämt- liche gepfändeten Gegenstände wurden von der Ehefrau des Schuldners zu Eigentum angesprochen. Unter Hin- weis darauf, dass über den Schuldner im Jahre 1912 an seinem damaligen Wohnort Mundelsheirn am Neckar