Avoidance claim cannot concern pledged third-party propertyGénéré par IA

68 Schuldbetreibungs-und Konkursrecbt. N0 13. dans tous les cantons. Il n'est pas admissible, en parti- culier, que l' action en liberation de dette introduite devant un tribunal incompetent puisse tre considereo eomme existante dans eertains eantons et inexistante dans d'autres. Or c'est a quoi aboutirait la these de I'instance cantonale, car tous les cantons ne possedent pas de disposition analogue a I'art. 16 CPC neueh. Il a He juge a rnaintes reprises deja (voir JAEGER, art. 83 N° 7 p. 218) que la question de savoir a quel moment une action en liberation de dette ou teIle autre action instituee par la LP a ete ouverte n'est pas une question de procedure eantonale, mais de droit federal. On doit considerer de meme la question de la validite d'une action introduite devant un juge ineompctent. Cette question doit donc recevoir une solution uniforme pour tous les cantons. 01' cela ne peut etre le cas que si l'on s'en tient en cette matiere egalement au principe d'apres lequel l'ouverture d'action n'empeehe la pe- remption que si elle a lieu en eonformite des regles sur la competenee territoriale ou ratione maieriae. Pour exclure I'applieation de ce principe en ce qui concerne les dclais que la LP fixe aux interesses pour agir en justice, il faudrait en tout cas une dispo- sition de droit federal. Or cette disposition n'existe pas. C'est a tort notamment qu'on voudrait appliquer en ce domaine et par analogie la regle de I'art. 139 CO. Cette disposition ne saurait t;tre invoquee, tout d'abord pour la raison qu'on ne pourrait l'appliquer sans mo- difier le delai suppIementaire accorde par cet article pour agil' devant le juge competent, et seeondement et surtout parce que la peremption qui a ete instituee pour l'action en liberation est destinee avant tout a assurer la celerite de la poursuite (voir arret precite). n importe donc peu que selon la procedure neueha- teloise l'action irregulierement introduite ne soit pas annulee par l'admission de declinatoire mais qu'elle subsiste et se continue devant le tribunal reconnu eom- Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 14. C,9 petent. En tant que cette prescription s'applique aux actions pour l'exereice desquelles des delais ont eie fixes dans la LP, elle apparait comme contraire au droit federal. Il en resulte, en l'espece, que le debiteur ne saurait s'en prevaloir pour s'opposer a la eontinua-:- tion de Ia poursuite et que, l'action en liberation de dette n'ayant pas ete ouverte dans le delai legal, l'office est tenu de donner suite a la requisition de vente. La Chambre des Poursuiteset des Faillites prononce: Le recours est admis et Ja decision attaquee est an- nulee, la recourante etant reconnue fondee a conti- nuer sa poursuite et a exiger qu'il soit donne suite a sa requisition de vente. 14. Arret du 20 avril1923 dans la cause Kasse an fa.illite Eichenbaum. Art. 200 LP. -La masse ne comprend que ce qui pe u t faire l'objet d'une action revocatoire. -Pour que cette condition soit realisee, il faut que I'acte revocable ait affecte le patrimoine du debiteur en tant que ce patrimoine est soumis a l'execution forcee et que Ia revocation de l'acte ait pour effet delrestituer a un element de ce patrimoine sa destination, soit de pouvoir servir au desinteressement des creanciers. -Tel n'est pas le cas lorsque l'action tend a la revocation d'un droit de gage constitue par le debiteur sur des objets que Ja masse reconnatt etre la propriete d'un tiers. A. -La faillite de S. Eichenbaum, fabricant d'horlo- gerie a La Chaux-de-Fonds, a ete prononcee le 25 fe- vrier 1920. L'administration eIl a He confiee au prepose a roffice des faillites, et une commission de surveillance a ete designee avec pleins ponvoirs pour realiser au mieux l'actif et autoriser l'administratioll a plaider et transiger les proces en rectification de l'etat de collo- cation.

70 Schuldbetrelbungs-und Konkursrecht. N0 14.

Peu de temps avant sa faillite, soit a Ia fin de l'annee

1919 ou

au commencement de 1920, Eichenbaum avait

remis en gage a Ia Banque Populaire Suisse, a Tramelan,

pour garantie de dettes

par Iui contractees, divers

biens, en particulier

591 montres et 72 bracelets attaches

aux montres, d'une valeur de 22651 fr. en 1919. En

realite ces objets appartenaient a Ia Modina S. A. qui

les

avait simplement confüns a Eichenbaum en vue

de Ieur exportation en Pologne. Aussi bien, la Modina

Hant tombee en faillite, sa masse revendiqua Ia pro-

pnete des montres et des bracelets. La Banque Popu-

laire, de son cöte, se prevalut de son droit de gage.

La Masse Eichenbaum ayant conteste les deux reven-

dications, deux proces

furent introduits contre elle, le

12 juin

1920 par Ia Banque et le 15 juin par la Masse

Modina. Le proces avec

1a Banque fut suspendu jusqu'a

solution du second litige.

Le 9 septembre 1922, Ia Masse Modina fit une inscrip-

tion complementaire

au passif de Ia faillite Eichenbaum

comme

creancünre conditionnelle et chirographaire du

failli pour 22 651 fr. representant la contre-valeur

de montres confiees par Modina Watch Co S. A. a

Eichenbaum au cours de l'annee 1919 et dont ce dernier

a dis pose sans droit en Ies remettant en gage a Ia

Banque Populaire Suisse de Tramelan pour garantir

Ie remboursement de son compte. La dite creance est

conditionnelle. Elle ne sera -due en effet qu'au cas Oll

Ia Masse Modina ne reussirait pas a obtenir Ia resti-

tution des montres dont elle est proprietaire et qui

ont ete remises en gage par Eichenbaum a Ia Banque

Populaire Suisse de Tramelan. Cette production

fut admise en 5

e

classe par l'administration de Ia faillite

Eichenbaum.

Le 27 septembre 1922, Ia Masse Eichenbaum transigea

avec Ia

Banque Populaire Suisse po ur mettre fin au

proces introduit Ie 12 juin 1920. La Banque declarait

renoncer expressement au droit de gage qu'elle avait

Schuldbetrelbungs-und Konkursrecht. ND 14. 71

revendique sur les 483 montres et les bracelets atta-

ches aux montres, qui ont He reconnus par conven-

tion-transaction passee entre Ia Masse en faillite Mo-

12. dina S. A. et Ia Masse en failllte Eichenbaum, pro-
13. priete de cette derniere. Le proces pendant entre Ies.

parties est ainsi definitivement liquide . A vant cette

transaction, les deux parties

avaient conclu le 19 juillet

1920 une convention-transaction l) concernant le meme

proces et dont l'art. III est ainsi libelle: Quant au

droit de gage revendique par Ia Bauque Populaire

Suisse sur Ies 6 lots de montres, inventaire 399 a 404,

evalues 96 855 fr. le proces est suspendu ... jusqu'a

solution du proces en revendication de propriHe

ouvert a Ia Masse Eichenbaum par la faillite Modina

S. A .... Et, a teneur de l'art. IV, c'est sous reserve

du chiffre III ci-dessus que les parties mettaient

fin au proces. Par ces deux transactions, Ia masse

Eichenbaum n'a donc pas admis le droit de gage de

Ia Banque

sur les 591 montres dont il s'agit dans

Ie present litige et la Banque n 'a pas non plus

renonce

a ce droit. Le proces est reste ouvert sur ce

point.

D'autre part, dans le proces entre les masses Modina

et Eichenbaum, la premiere avait requis la production

aux fins d'expertise du lot de montres dHenues par la

Banque. Apres l'expertise, la Banque et Ia Masse Modina

firent realiser Ia marcbandise de

gre a gre, sous reserve,

sembIe-t-il, de

leurs droits respectifs. Le produit net

de Ia realisation par 9598 fr. 30 fut consigne le 22 oc-

tobre 1922

a Ia Caisse de consignation de Ia Banque

cantonale neuchäteloise. La valeur du lot litigieux

etant en 1919 de 22561 fr., Ia depreciation, due a Ia

crise,

atteint ainsi 13 058 fr. 70.

Le 13 novembre 1922, .les masses Eichenbaum et

Modina transigerent le proces intente le 15 juin 1920.

Aux termes des art. 1 et 2 de Ia convention, la masse

Modina est reconnue definitivement seule proprietaire,

72 Schuldbetrelbungs-und Konkursrecht. N° 14. SOUS reserve du droit de retention eventuel de Ia Banque Populaire Suisse a Tramelan, des montres ci-apres, qui . sont deposees actuellement au Greffe du Tribunal de la Chaux-de-Fonds (suit l'enumeration des 591 montres et des 72 bracelets). A Tart. 5 il est stipule que les montres et especes attribuees a la Masse Modina S. A. representant ... la somme de 22 651 fr., les creances

de la Masse Modina contre Eichenbaum de 90 671 fr. 55 admises par la Masse sont reduites a ... 61 520 fr. 65 somme sur laquelle la Masse Modina touchera le divi-

dende qui sera distribue a tous les autres creanciers chirographaires . L'art. 6 enfin est convu en ces termes : Pour le cas OU Ia Masse Modina ne pourrait obtenir de la Banque Populaire Suisse de Tramelan (qui se pretend creaneiere gagiste) la restitution pure et simple des montres dont elle est proprietaire, Ia Masse Modina sera colloquee dans la faillite Eichenbaum au rang de I'art. 219, Ve elasse LP p'our Ia somme de 22 651 fr., en sus de Ia somme de 61 520 fr. 65 mentionnes au iait 5 ei-dessus I). Cette transaction a ete ratifiee par la Commission de surveillance de la faillite Eichenbaum. Le jour mnme OU Ia transaction fut passee, soit le 13 novembre 1922, la Masse Modina demanda a la Masse Eichenbaum de porter a l'inventaire la pretention qu'elle possMe de faire annuler le droit de gage que la Banque Populaire Suisse pretend posseder sur les montres reconnues propriete de la Masse Modina et au cas OU Ia Masse refuserait de faire valoir cette pre- tention, me (a la Masse Modina) ceder les droits de la Masse Eichenbaum contre Ia Banque Populaire Suisse de Tramelan pour faire annuler Ia remise en g2ge

illegale... Le prepose aux faillites soumit Ia question a Ia Com- mission de surveillance de la Masse Eichenbaum et, le 17 novembre 1922, opposa un double refus a la Masse Modina, en se basant Sill' l'art. 53 de l'ord. sur l'adm. des offices de faillite. Schuldbetrelbungs-Und Konkursrecht. Ne 14. 73 B. -Par plainte du 27 novembre 1922, Ia Masse Modina demanda al'Autorite inferieure de surveillance l'annulation de la decision du 17 novembre. La plainte fut admise. Par prononce du 2 decembre 1922 l' Auto- rite de surveillance ordonna a l'administration de Ia faillite Eichenbaum de porter a l'inventaire Ia preten- tion de la Masse contre la Banque Populaire consistant dans son droit de faire annuler le droit de gage sur les montres Modina remises par Eichenbaum a Ia Banque, et de ceder a la Masse Modina et a tous autres creanciers qui en feraient la demande les droits qu'elle possMe contre la Banque. L'Autorite de surveillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Neuchätel a confirme cette deeision par prononce du 6 fevrier 1923, motive en resume comme suit : La masse comprend tout ce qui peut faire l'objet d'une action revocatoire (art. 200) mnme si l'administra- tion estime que la pretention tiree de cette action est mal fondee. Les autorites de surveillance n'ont pas a discuter si Eichenbaum a remis sans droit) en gage les montres, ni si Ia propriete de Modina ne faisait l' objet d'aucun doute. Elles n'ont pas a examiner non plus l'existence ou Ie bien fonde d'une pretention dont Ia cession est requise; ce sont Ia des questions de fond. Il convient d'autre part de faire abstraction de la dimi- nution de valeur des montres realisees, car cette augmen- tation de passif provie'nt uniquement de Ia baisse de leur valeur et non pas de leul' mise en gage. Quant a l'art. 53, il est applicable dans la mesure ou il s'agit pour Ia masse d'une pure :-es inter alios acta , ce qui n'est pas le eas, puisque le passif sera augmente ou non de 22651 fr. selon que Ie dl'Oit de gage sera reconnu ou non par le juge. Or les creaneiers a 1a faillite Eichenbaum admis al'etat de collocation ont tous evidemment intel'et a ce que Ieur dividende soit le plus eleve possible. Plus specialement en ce qui Gonnerne la Masse Modina, celle-ci AS 49 III -199,3 6

Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 14. est creanciere du failli Eichenbaum pour une somme considerable, independamment de la creance condi- tionnelle de 22651 fr. C. -La Masse en faillite Eichenbaum a recouru au Tribunal federal en lui demandant d'annuler la decision de l'Autorite cantonale de surveillance du 6 fevrier 1923 et de confirmer les decisions prises par l'administration de la Masse en faillite Eichenbaum communiquees a la Masse en faillite Modina S. A. par lettre du 17 novembre 1922 . Considerant en droU: A teneur de l'art. 200 LP., la masse comprend tout ce qui peut faire l'objet d'une action revocatoire en conformite des art. 214 et 285 a 292. Et il est de principe que l'administration de la faHlite ne saurait refuser de porter a l'inventaire la pretention tiree de l'action revocatoire, en arguant du fait que l'action ne serait pas fondee (v. RO 39 I N° 16

; JAEGER, Suppl. 1915 note 2 sur art. 200 LP). Mais cette regle ne va pas jusqu'a obliger l'admi- nistration de la faillite a tenir compte d'une pretention qui ne peut pas faire l'objet de l'action revocatoire. Dans l'etat actuel du droit, pour qu'une action re- vocatoire soit possible il fautqu'elle ait pour but de faire rendre aux biens atteints par l'acte revocable du debiteur leur destination primitive, c'est-a-dire les mettre en etat de servir au desinteressement des creanciers, en les faisant retomber sous ce que la termi- nologie allemande appelle le Beschlagsrecht le droit d'execution des creanciers. Par l'action revocatoire le demandeur fait valoir un droit personnel en resti- tution des biens touches par l'acte revocable pour pouvoir se payer sur eux sans se heurter aux obstac1es que cet acte mettrait sans cela a la realisation de ces biens 1 Ed. spec. 16 N0 2. Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 14.

au profit du demandeur (v. JAEGER, note 1 A, p. 357 et 1 B, p. 358, sur art. 285 LP; voir aussi BAUDAT, L'action revocatoire du droit suisse, p. 209 et suiv.). La restitution a la masse doit d'ailleurs s'entendre dans le sensie plus large (cf. JAEGER, note 2 Ba sur art. 291 LP), mais pour qu'elle puisse s'operer, il faut en tout cas que l'acte revocable ait affecte le patrimoine du debiteur en tant que ce patrimoine est soumis a l'exe- cution forcee et que la revocation de l'acte ait pour effet de restituer a un element de ce patrimoine sa destina- tion, soit de pouvoir servil' au desinteressement des creanciers. Or, en l'espece, on ne peut pas concevoir une action revocatoire dirigee contre la Banque Popu- laire et qui ait pour but et pour effet d'etendre le droit d'execution de la masse.a un element du patrimoine du failli Eichenbaum touche par un acte revocable de ce dernier, et cela en creant une obligation de resti- tution de la Banque en faveur de la Masse Eichenbaum. L'action dirigee contre la Banque ne pourrait en effet tendre qu' a la revocation de la constitution de gage portant sur les montres qu'Eichenbaum lui a remises. Mais la Masse Eichenbaum a expressement reconnu la propriete de la Modina S. A. sur ces montres. Elles ne font donc pas partie du patrimoine du failli et ne sont pas soumises au droit d'execution de ses creanciers. La Masse Eichenbaum ne peut par consequent pas pre- tendre faire restituer aux biens remis en gage une desti- nation qu'elle-meme reconnait ne pas exister. II s'ensuit que la masse ne possedant pas de pretention en resti- tution contre la Banque, ne peut pas non plus ceder une teIle pretention a la Masse Modina. Quant aracte illicite d'Eichenbaum d'avoir dispose sans droit de la chose d'autrui, l'action revocatoire ne saurait le faire disparaitre ni en faire disparaitre les consequences dommageables. Dans ces circonstances, le refus oppose par l'admi- nistration de la faillite Eichenbaum a la demande for-

76 Schuldbetreibungs-nnd Konkursrecht. N0 15. multne par la Masse Modina 1e 13 novembre 1922 apparait comme justifie et doit etre confirme. La Chambre des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis et, le prononce attaque etant annule, 1es decisions prises par l' Administration de la Masse en faillite Eiehenbaum, eommuniquees a la Masse en faillite Modina S. A. par lettre du 17 novembre 1922, sont maintenues. 15. -Extrait 4e l'Arrit d11 3 mal 1923 dans la cause Dame :Degen. Art. 56 LP: Notification pendant les feries. -Conse- quence. Le Tribunal federal a juge (v. l'arret du 11 novembre 1916, dans la eause Studer, RO 42 III p. 423 et sv.) que la notification d 'un conunandement de payer ou d'un autre acte de poursuite, effeetue par la poste un dimanche ou autre jour ferie, on bien un jour ouvrable apres 7 heures du soir, contrairnment aux prescriptions de l'art. 56 eh. 1 et 2 LP, n'etait pas nulle ou annulable mais qu' elle subsistait pour produire ses effets des l lendemain, c'est-a-dire comme si elle avait eu lieu le lendemain. Pour des motifs identiques (absence d'interet le- gitime de debiteur a l' annulation, interet du creaneier au maintien. eonsiderations d'ordre pratique), la commu- nication du pro ces-verbal de saisie par la poste n'est pas annulable a raison du seul fait qu' elle est intervenue durant les feries instituees par rart. 56 eh. 3 LP. L'in- observation de cette disposition a simplement pour consequence de reporter les effets de la communication a l'expiration des ferles, com.me si la remise avait eu lieu le premier jour utile qui suit. Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 17. 71 16. AUII1i a.118 dem Entscheid vom 3. Ka.i 1923 i. S. Pa.uli. SchKG Art. 106 H. ; VZG Art. 10 Abs. 2: Bei Pfändungen von nicht auf den Namen des Schuldners eingetragenen Grund- stücken hat das Betreihungsamt das Widerspruchsverfahren von Amt e s weg e n einzuleiten. Wirkung der Unterlassung. Da die gepfändeten Grundstücke auf den Namen des Drittansprechers im Grundbuch eingetragen sind, hätte das Betreibungsamt gemäss Art. 10 Abs. 2 der Verord- nung über die Zwangsverwertung von Grundstücken (VZG) sofort nach der Pfänaung von Amtes wegen das Widerspruchsverfahren einleiten müssen, ohne dass erst eine Drittanspruchserklärung des Eigentümers notwendig gewesen wäre. Wenn es dieser Vorschrift nicht n3ch gekommen ist, so ist dadurch der Anspruch des ein- getragenen Eigentümers nicht verwirkt, selbst wenn dieser, wie die Rekurrentin behauptet, es in der Tat unterlassen haben sollte, seinen Drittanspruch innert zehn Tagen seit Kenntnisnahme der Pf3ndung geltend zu machen. 17. Entscheid 'Von 4. Ka.i 1923 i. S. EantoDalbank von :Buel und Schweiz. :Ba.nkverein. SchKG Art. 232 Ziff. 4; Art. 262 Abs. 2; KV Art. 85; GT Art. 53: überprüfung einer von der Aufsichtsbehörde nach Art. 53 GT. zugesprochenen Pauschalgebühr durch das Bundesgericht; für Verrichtungen, für die der GT eine bestimmte Gebühr vorsieht, darf eine höhere Pau- schalgebühr nicht zugesprochen werden (Erw. 1). Für besondere Mühewalt bei Verwertung von Pfandgegen- ständen darf eine Pauschalgebühr nach Art. 53 GT zu- gesprochen werden. Keine Verletzung des in Art. 232 Ziff. 4 SchKG garantierten Vorzugsrechts der Pfandgläubiger; doch kann durch allzu hohe Entschädigung Art. 262 Abs. 2 SchKG verletzt werden (Erw. 2). A. -Im Konkurs der Firma La Roche Sohn Oe in Basel, dessen Aktiven im Wesentlichen aus Wert-