Art. 106 ff. und 109 SchKG; Einleitung des Widerspruchsverfahrens und Prüfung der Legitimation des Drittansprechers. Die Betreibungsorgane dürfen die Eröffnung des Widerspruchsverfahrens nicht mit der Begründung verweigern, der Drittansprecher sei zur Geltendmachung des Anspruchs nicht legitimiert; diese Frage betrifft das materielle Recht und ist vom zuständigen Richter zu entscheiden (consid. 1). Ob der Drittansprecher die streitigen Gegenstände in seiner Gewahrsam/Faktischen Herrschaft hat, ist als Tat- und Rechtsfrage nach dem anwendbaren materiellen Recht zu beurteilen; soweit die kantonale Instanz dabei ausländisches Recht angewendet hat, ist dem Bundesgericht eine Nachprüfung verwehrt (consid. 2).
152 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 31. sorischer Pfändung entfallenden Betrages kein Grund vorhanden sei, weil dieser Betrag ihm, selbst wenn die letztgenannte Betreibung dahinfallen sollte, ohnehin ausbezahlt werden müsse, da seine Forderung mit defini- tiver Pfändung den gesamten Verwertungserlös über- steige. Dieser Auffassung kann nicht beigetreten werden. Das Gesetz enthält keine Anhaltspunkte, wonach in Fällen wie dem vorliegenden vom genannten Grundsatz eine Ausnahme zu machen wäre. Der Betreibungsbeamte ist daher verpflichtet, unbekümmert darum, ob die zu einer Gruppe vereinigten Betreibungen von einem unO. demselben oder aber von mehreren Gläubigern ausgehen, die auf Forderungen mit provisorischer Pfändung ent- fallenden Beträge bei der Depositenanstalt zu hinter- legen. Es bleibt daher dem Rekurrenten, wenn es ihm an einer sofortigen Auszahlung des gesamten Verwer- tungserlöses (d. h. auch der bei der Depositenanstalt hinterlegten Quote) gelegen ist, nichts anderes übrig, als die Betreibung, die nur zu einer provisorischen Pfän- dung führte, zurückzuziehen. Demnach erkennt die Schuldbetr.-und Konkurskammer : Der Rekurs wird abgewiesen. SehUldbetreibungs-und Konkursreeht. N0 32. 153 32. A.rrit du ler juin 1928 en la cause CO'l1tot. RelJendication. Les organes de la poursuite ne peuvent refuser d'ouvrir la procedure des articles 106 et suiv. LP par le motü que le tiers revendiquant n'aurait pas qualite pour formuler la revendication (en l'espece, au nom d'une succes- sion). Cette question releve, en effet, du droit materiel. Elle echappe. des lors, egalement a l'appreciation des autori- tes de surveillance (consid. 1). Lorsque le point de savoir si le tiers revendiquant a la pos- session des biens litigieux doit etre resolu -et l'a ete - par application du droit etranger, le Tribunal fMeral est incompetent pour reviser, a cet egard, la decision de l'au- torite cantonale (consid. 2). W i der s p r u c h s ver f a h ren, Art. 106 ff. SchKG: Die Betreibungsbehörden können die Einleitung des Wider- spruchsverfahrens nicht aus dem Grunde verweigern, dass dem Drittansprecher die Legitimation zur Erhebung einer Ansprache (vorliegend im Namen einer Erbennemeinschaft) fehle. Diese Frage wird vom materiellen Rechte beherrscht und kann daher auch nicht von . den Aufsichtsbehörden nachgeprüft werden (Erw. 1). Ist die Frage, ob sich die streitige Sache im Gewahrsam des Drittansprechers befinde, nach ausländischem Rechte zu entscheiden -und auch entschieden worden -, so steht dem Bundesgerichte keine Nachprüfung zu (Erw.2). RilJendicazione, Art. 106 seg. LEF: Gli organi di esecuzione non hanno la facolta di rifiutarsi a far luogo alla procedura di rivendicazione per il motivo, che al rivendicanto mancherebbe la veste per agire (nella specie, in nome di una successione). La questione essendo di diI:itto materiale, spetta al giudice,e non soggiacequindi all'apprezzamento delle autorita di Vigilanza (consid. 1). Soggiacendo la questione di sapere, se la detenzione degli oggetti litigiosi spetti al terze rivendicante, a dirittoestero, che l'autorita cantonale ha applicato, il Tribunale federale e incompetente per sindacarne, su queste punto, la decisione (consid. 2). Se fondant sur l'art. 271 chiff. 4 LP, Coutot a requi et obtenu, le 6 decembre 1927, du Juge de paix. du cercle de Montreux., une ordonnance de . sequestre contre dame Lucie Stamaty Frangopoulo, a Liverpool. Le se-
154 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 32. questre, destine agarantir le paiement d'une somme de 80,000 fr. selon eonvention du 11 juillet 1927, devait . porter sur tous titres, pieces ou autres objets contenus dans le safe No 296 de la Banque popuIaire suisse, a Montreux., an nom de M. Johannes Parembli, decede Ie 4 avriI 1927, et dont la debitriee est heritiere ...... ainsi que sur deux comptes-courants a la meme banque, l'un argent suisse, l'autre argent fran ;ais . En consequence, le 8 decembre 1927, I'office des poursuites de Montreux amis sous le poids du sequestre divers titres et bijoux, du numeraire et les deux comptes-courants en question. Agissant en sa qualite de curateur de la succession de Jean ParembIi, Constantin Bello, avocat a Paris, a revendique, Ie 22 decembre 1927, un droit de propriete et de libre disposition sur les biens sequestres. Il a produit un certificat attestant qu'en vertu d'un proces-verbal dresse, le 29 octobre 1927, par le Consulat general de Grece a Leipzig, Me Bello, Constantin avait ete nomme curateur de Ia suceession de feu Jean Parembli, citoyen hellene, decede Ie 4 avril1927 a Leipzig, et qu'il a Ie droit de representer Iegalement les heritiers dans tous les' actes eivils, avec mandat de proeeder a Ia gestion de l'heredite et de prendre toutes mesures qu'il jugerait utiles et necessaires pour Ia sauvegarde des interets de Ia suc- eession. Par avis du 31 decembre 19-27, l'office de Montreux appliquant l'art. 109 LP, a fixe au creancier un delal de dix. jours pour ouvrir action en justice aux fins de faire ecarter la revendication. Coutot aporte plainte en temps utile, en concluant a ee que cette deeision soit annulee, subsidiairement refor- mee en ce sens que Ie delai de dix jours soit imparti au tiers revendiquant, conformement a l'art. 107 LP. Le plaignant denie a Bello la vüeation pour pretendre a la propriete des biens successoraux ; la revendication, dit-il, aurait, par consequent, pu et du etre eeartee pour ce motif. Subsidiairement, Coutot fait valoir que seuls I ' Schuldbetreibungs-und Konkursreeht. N° 32. 155 les heritiers, non le curateur, acquierent de plein droit l'universalite de la succession, des son ouverture. BeUo ne saurait done pretendre que les biens se trouvent en sa possession. C'est, bien plutöt, dame Stamaty Frango- pouIo, heritiere de feu Jean Parembli, qui exerce la maltrise de fait sur la part hereditaire. L'office a done applique a tort l'art. 109 au lieu des art. 106 et 107 L.P. Le President du Tribunal du distriet de Vevey, autorite inferieure de surveillance, a ordonne, conformement a l'art. 36 LP, la suspension de la mesure attaquee. Les parties ont comparu a l'audience, par mandataires, et produit de nombreuses pieces a l'appui de leurs con- clusions. En date du 6 mars 1928, le President du Tribunal a prononce: ( La plainte est ecartee. Une fois le present prononce definitif, le prepose aux. poursuites de Montreux impartira en consequence au plaignant Maurice Coutot un nouveau delai de dix. jours pour ouvrir aetion a Constantin Bello aux fins de faire ecarter la revendication de ce dernier . Cette decision est motivee comme suit: Etant donne que Constantin BeUo, suppose qu'il etabliss avoir qualite pour agir au nom de la succession de Jean Parembli, revendique au nom de cette succession un droit de propriete, sa revendication devait necessaire- ment etre prise en consideration et la seule question qui pouvait des Iors se poser pour l' office, en dehors de celle de Ia validite des pouvoirs dudit BeUo, etait celle de savoir si ce dernier devait ou non, en raison de ces pouvoirs, etre considere comme ayant la possession ou plus exactement la mai'trise de fait sur les biens saisis et revendiques. On ne saurait exiger de l'office a cet egard qu'il examine et tranche des questions de droit delicates, et c'est avec raison des lors que, s'agissant d'une revendication de biens mobiliers dependant d'une succession ouverte a l'etranger, et estimant que Constan- tin Bello justifiait de sa qualite de curateur officiel de
156 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 32. Iadite succession, le prepose l'a, au point de vue de la procedure de tierce-opposition. considere comme tiers possesseur au sens de l'art. 109 LP. Les pieres et doeu- . ments produits, et les explications fournies au cours de la procedure de plainte montrent, d'ailIeurs. que le point de vue auquel s'etait place le prepose se justifiait entiere- ment, puisqu'il ressort de ces pieces et de ces explications qu'au regard de la loi du lieu d'ouverture de la succession, celle-ci est regie par la loi nationale du defunt, soit par la loi grecque, et qu'aux yeux des autorites grecques, cette succession, consideree actuellement comme vacante, est placee sous la gerance d'un curateur officiel en la personne de Constantin Bello, ce curateur Hant investi de pouvoirs qui impliquent pour lui la possibilite d'exer- cer la maitrise de fait sur les biens de Ia succession. Coutot a reeouru a l'autorite superieure cantonale de surveillance, en concluant a l'admission de la plainte. 11 a allegue, en substance: 1° qu'a. rin decembre 1927, Bello ne justifiait pas valablement de sa pretendue qualite de representant de la succession ; 2° que le re- vendiquant n'a pas Ia possession de fait sur les biens sequestres. Apres avoir rejete une exception prejudicielle tiree d'un soi disant detaut de procuration du signataire du pourvoi, la Cour des Poursuites et des Faillites du Tribunal cantonal vaudois a prononce, le 17 avril 1928:
mars 1928, par le President du Tribunal du district de Vevey est maintenu. -IH. Les effets de cette deci- sion sont suspendus jusqu'a I'expiration du deIai de recours. -IV. Communication. L'autorite cantonale adopte expressement les motifs de la decision attaquee, et ajoute ce qui suit : Des pieces produites. il resulte que Bello a etabli, de fanon suffisante en matiere de revendication, sa qualite pour agir au nom de la succession Parembli. D'autre part, les actes de juridiction gracieuse ou volontaire ne Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 32. 157 sont pas soumis a exequatur prealable. C'est, enfin, a juste titre que Je revendiquant a ere considere comme exent la maitrise de fait sur les biens successoraux . Les autorites de poursuite, dont la mission est uniquement de fixer.le röle des parties au proces, ne peuvent, des 10rs, qu'appliquer l'aft. 109 LP, toutes autres questions devant etre examinees et tranchees par le juge. Ce prononce a eM communique Ie 4 mai 1928. Par acte mis a la poste le 14 mai, soit en temps utile, Maurice Coutot a recouru au Tribunal federal, dans le sens des conclusions de sa plainte. La suspension provisoire des effets de l'amnt cantonal a ete ordonnee. Considerant en droit :
158 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 32. si elle deploie ses effets en Suisse et si elle autorise le curateur a revendiquer les biens de la succession, toutes questions qui relevent du droit materiel, et non de la . procMure d'execution. 2. -Le recourant soutient, egalement a tort, que Beilo n'a pas, au sens de l'article 109 LP. la possession des biens revendiques. Dame Stamaty Frangopoulo, aux droits de laquelle Coutot se preiend, ne pourrait, toutefois, tre consideree comme ayant la disposition des objets deposes a la Banque populaire suisse que si cet etablissement reconnaissait qu'il les detient au nom et pour le compte de l'interessee. Ce fait n'a pas mnme ete allegue. On peut, au contraire, tenir pour certain que la banque refuserait, si elle en etait requise, de delivrer les biens en question a dame Frangop ?ulo aussi longtemps que cette derniere n'aurait pas fait reconnaitre sa qualite d'beritiere, qualite qui, precisement, est con- testee. Tant qu'il existe un litige sur la person ne des heritiers, c'est le curateur, et lui seul, qui, dans les limites de ses pouvoirs,peut disposer de la succession, pour le compte de qui de droit. Les deux instances cantonales ont admis que le curateur de la succession Parembli, consideree, en l'etat, comme vacante, exerce, en vertu des pouvoirs qui lui sont conferes, la maitrise de fait sur les biens qui en dependent. Or le Tribunal fMeral n'est pas competent pour evoir cette question, qui releve du droit grec. La Chambre des Poursuites et des Faillites prQnonce: Le recours est rejete: Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 33. 159 33. Entscheid vom 6. Juni 1998 i. S. iufer . Loh n p f ä n dun g. Art. 93 SchKG. Wenn einem Schuldner aus verschiedenen Verträgen einer Mehrzahl von Personen gegenüber Honorarforderungen mit -verschiedenen, voneinander unabhängigen Fälligkeitster- minen zustehen, dann ist für die Beurteilung der Frage der Pfändbarkeit solcher Forderungen, ausser der Feststellung des Existenzminimums, auch zu untersuchen, über welche Barmittel und' fälligen Anspruche der Schuldner im Mo- mente der Pfändung verfügt und bis zu welchem Zeitpunkte er zur Bestreitung seiner Lebenskosten auf diese Mittel angewiesen ist. Saisie de salaire. Art. 93 LP. Lorsqu'un debiteur possede des creances d'honoraires contre diverses personnes, en vertu de divers contrats stipulant des echeances differentes et sans relation les unes avec les autres, il importe, pour trancher Ia question de la saisissa- biUte de teIles creances, non seulement. de determiner Ie montant indispensable au debiteur, mais encore de rechereher quels sont les fonds liquides et les pretentions echues dont dispose le debiteur au moment de la saisie, et jusqn'a quelle epoque celui-ci devra se contenter desdites ressources pour subvenir a ses besoins. Pignoramento di salari. Art. 93 LEF. Se il debitore possiede dei crediti, dipendenti da salari 0 ono- rad, verso diverse persone, esigibili in epoche diverse e senza relazioni tra loro, occorrera, onde decidere della Ioro pignorabilita, determinare, non solamente l'importo indispen- sabile al debitore, ma altresi quali siano i fondi liquidi e le pretese scadute di cui disponga al momento deI pignora- menta e fino a qual'epoca quelle risorse potranno bastare per il suo sostentamento. A. -Am 12. Februar 1928 pfändete das Betreibungs- amt Bern-Stadt beim Schuldner August Rufer, Archi- tekten in Bern, für die Betreibungsgruppe Nr. 2583 ein Guthaben des Schuldners an die Essig-und Senf- fabrik Bern, das ursprünglich 5000 Fr. betragen, wovon aber der Schuldner bis zum Moment der Pfändung bereits 4550 Fr. bezogen hatte.