Art. 110 SchKG: all claims in the 30-day period form one seriesGénéré par IA

Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 6. mache. Unter diesen Umständen konnte aber der ihr übergebene Zahlungsbefehl nicht als gemäss Art. 64 SchKG dem Schuldner selbst zugestellt gelten. Demnach erkennt die Schuldbetr. und Konkurskammer : Der Rekurs wird. abgewiesen. 6. Amt du 22 ferner 1980. dans 1a causeCherpillod. Formation des 8eri68. Art. 110 LP. -Toutes les creances pour les- quelles une saisie est requise dans le delai de 30 jours aprils une premiere saisieparticipeut 8. celle-ci et forment une seule et mame serie, alors meme que les differentes creances appar- tiendraient au mame creancier. G r u pp e n b i I dun g. Art. 110 SchKG. -Die Betreibungs- forderungen, für welche innert dreissig Tagen nach dem Vollzug einer Pfändung das Pfändungsbegehren gestellt wird, nehmen auch dann an jener Pfändung teil, wenn sie dem nämlicheu Gläubiger zustehen wie diejenige, für welche die Pfändung ursprünglich vorgenommen worden ist. Formazione dei gruppi. Art. HO LEF. -Tutti i crediti per i quali e chiesto il pignoramento entro trenta giomi dall'esecu- zione di un pignorameuto anteiiore partecipano a questo e formano un solo gruppo quand'anche appartenessero tutti aIlo stesso creditore. A. -Le recourant a dirige contre Gustave Roulin, a. Domdidier, plusieurs poursuites, a. savoir: n° 3794 pour 500 fr., n° 3820 pour 3259 fr. 95, n° 3885 pour 220 fr., n° 3919 pour 2700 fr., n° 3926 pour 630 fr. et n° 3958 pour 3050 fr. Le 13 juillet 1929, il a requis de l'office des poursuites de la Broye la continuation des poursuites nOS 3820 et 3885. La saisie fut operee le 18 juillet et le delai de par- ticipation a la saisie expirait le 17 aout 1929. Le 24 juillet, le recourant a requis la continuation des poursuites nOS 3919, 3926 et 3958. La saisiefut pratiquoo le 27 juillet; le delai de participation expirait le 26 aout. Le 14 aout 1929, un sieur Jules Rapin requerait a son Schuldbetreibungs-und Konkursre"ht. ).;0 6. 2" tour la continuation d'une poursuite n° 4106 qu'il avait intentOO contre Roulin pour 90 fr. Sa poursuite participa a la saisie du 27 juillet, laquelle porta sur les memes objets que les objets saisis le 18 juillet . . Le 23 decembre, l'office des poursuites avisa Cherpillod du depot des etats de collocation et de distribution dans les diverses poursuites dirigoos contre Roulin. Les pour- suites nOS 3820 et 3885 font l'objet d'un etat de co11oca- tion special. L'office leur attribua la totaliM du produit de la realisation des biens saisis. Le 40 % environ des creances sera couvert. Les poursuites nOS 3919, 3926 et 3958 (Cherpillod) forment une serie avec la poursuite n° 4106 (Rapin) et font l'objet d'un autre plan de collo- cation. Elles restent totalement a decouvert. B. -Cherpillod aporte plainte a l'Autorite de sur- veillance des offices de poursuite et de faillite du canton de Fribourg, en concIuant a ce que l'etat de collocation et, partant, de distribution dresse par l'office des pour- suites de la Broye dans les poursuites nOS 3820, 3885, 3919, 3926 et 3958 soit modifie en ce sens que les mon- tants qui font l'objet des poursuites nOS 3919, 3926 et 3958' soient colloques dam; la meme serie et etat de col1o- cation que les poursuites nOS 3820 et 3885 et que, par consequent, toutes les cmq poursuites de Cherpillod parti- cipent a Ia realisation des biens saisis au cours des pour- suites nOS 3820 et 3885. A l'appui de ces conclusions, le plaignant faisait valoir ce qui suit: Quelle que soit la formation des series, il recevra, pratiquement, le meme montant. TI acependant interet a une modification de l'etat de collocation, car les creances en poursuite sont garanties par differentes cau- tions, et les cautions pourraient lui faire des reproches s'il n'a pas fait le necessaire pour que toutes les creances garan- ties participent proportionnellement au produit de la realisation. En droit, le plaignant invoquait I'art. HO LP sur la formation des series et s'elevait contre l'opinion du prepose, basoo sur le commentaire de Jaeger (supplement

Schuldbetreibungs und Konkurs;echt. N° 6. 1915, n. 3 sur an. ua) et d'apres laquelle, pour qu'll y ait formation d'une serie, II faut qu'un autre creaneier vienne participer a la premiere saisie, les poursuites intentees par un seul et meme creancier devant etre tenues pour independantes les unes des autres. Ce principe com- porte des exceptions. C'est ainsi qu'on doit en tout cas admettre que,. 10rsqu'une premiere poursuite d'un crean- eier (ici Cherpillod) forme serie' avec la poursuite d'un tiers (ici Rapin), le premier creancier est recevable a parti- eiper a la serie pour une seconde. poursuite, en tant que la saisie est requise dans le delai de participation. G. -L'Autorite cantonale de surveillance n'est pas entree en matiere sur la plainte par decision du 21 janvier 1930 motivoo comme il suit : La qualite pour porterplainte doit etre refusoo au creaneier qui n'a aucun interet a attaquer la mesure prise par l'office. Dans le cas particu- lier, non seulement Cherpillod n'a aucun interet personnel a ce que l'etat de collocation soit modifie, mais en fait il en resulterait pour lui un dommage, a savoir une dimi- nution de son dividende fixe actuellement a 2266 fr. 50. Car la serie devrait comprendre les poursuites 4106 (Rapin) et 3919, 3926 et 3958 (Cherpillod) qui maintenant ne l'e90i- vent aucun diyidende. D. -Cherpillod a recouru contre tte decision au Tribunal federal en reprenant les conclusions de sa plainte. II precise que les creances pour lesquelles il a intente les diverses poursuites ont RouliiI tantöt pour debiteur prin- cipal, tantöt pour caution solidaire avec d'autres cautions qui ne sont pas les mames suivant les creances. Le recou- rant estime que, des lors, il a interet a faire modifier le plan de collocation comme ille demande. Gonsiderant en droit : L'autorite cantonale de surveillance refuse au recourant la qualite pour demander la modification du tableau de distribution, et cela par le motif qu'il ne justifierait d'au- eun inte:ret a attaquer la decision de l'office. Il est, a la Schuldbetreibungs. und Konkursrccht. Xv 6. verite, exaet que, si ron tient compte de 1a poursuite n° 4106 (Rapin), le recourant recevrait, d'apres ses con- clusions, au total une somme un peu plus petite que celle qu'il reyoit d'apres le tableau dresse par l'office. Mais, etant donnees les circonstances exposees dans la plainte a l'AutoriM cantonale et precisoos dans le recours, l'intCret du recourant a la modification demandoo apparait comme indeniable. Le recourant allegue -et iI n'y a aucun motif de mettle en doute son allegation -que Roulin est !)oursuivi soit en qualite de debiteur principal (poursuite nOS 3919 et 3926), soit en qualite de caution (poursuites nOS 3820, 3885 et 3958) et que les deux premieres creances indi- quees sont garanties par plusieurs personnes, qui ne sont pas les memes dans chaque cas. Dans ces circonstances, le recourant a un inte:ret mani- feste a ce que la distribution du produit. de la realisation ait lieu conformement aux prescriptions de la loi et a ce que, si toutes les creances pour lesquelles iI a intente des poursuites contre Roulin font reellement partie de la meme serie, un. dividende soit attribue a chacune de ses creances proportionnellement a son montant, meme si, au total, il obtient un pen moins que d'apres un autre mode de repartition. Comme le recourant le releve, il ne saurait lui etre indifferent de voir que certaines de ses creances garanties par des cautions solvables sont entierement couvertes par le produit de la poursuite et que d'autres creances non garanties ou garanties par une caution de solvabilire douteuse restent entierement a decouvert. On peut aussi dire que chaque poursuite doit etre consideree pour elle-meme, sans egard a la personne du creancier, car il est loisible a celui-ci de ceder ses creances ades tiers, a n'inporte quel stade de la poursuite, et d'empe- eher ainsiqu'on ne tire argument du fait que les differentes ereances appartiennent au meme creancier. Des lors, on ne peut refuser de modifier le tableau de distribution par le motif que le plaignant qui a re9u trop peu ou meme n'a

26 Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. "X o 6. rien touche pour une de ses creances a trop obtenu pour une autre. Comme, en l'esp le, rien ne s'y oppose, i1 convient de statuer immediatement sur le fond sans renvoyer la cause a l'autoriM cantonale. La decision de l' office des poursuites de la Broye est basee sur une opinion exprimee dans la doctrine (JAEGER, supplement 1915, note 3 sur art. llO LP) et d'apres laquelle, pour qu'il y ait formation d'une serie, i1 faut ... qu'un amre creancier vienne participer a la premiere saisie ; deux poursuites du meme creancier suivent leur. cours independamment l'pne de l'autre, alors meme que la seconde aboutit a une saisie dans les 30 jours des la saisie a laquelle a donne lieu la premiere l). Les circonstances de la presente espece montrent qu'on ne peut adopter cette solution qui conduit a une injuste repartition des deniers. Il faut bien plutöt p08er en principe general que chaque saisie fait courir un delai de participation, qui n'est pas interrompu par la nouvelle requisition que forme un seul et meme creancier avant qu'un autre creancier requiere la saisie. Ni les termes de l'art. llO LP, ni le but de l'institution des series ne permettent de privilegier la creance donnant lieu a la premiere saisie en faveur d'un creancier qui, dans le delai de 30 jo , requiert une nouvelle saisie pour une autre creance contre le meme debiteur; or, la premiere cr4ance serait priviIegiee si le delai de participation ne courait que des la seconde saisie. La lettre et l'esprit de la loi exigent que toutes les cre- ances -quelle que soit la personne du creancier -pour lesquelles une saisie est requise dans le delai de 30 jours apres une premiere saisie participent a celle-ci et forment une seule et meme serie. De cette fanon seulement, il est possible d'attribuer a chaque creance la part de realisa- tion lui revenant aux termes de la loi et d'atteindre le but de la formation des series, qui est d'empecher que certaines creances ne soient couvertes dans une mesure plus grande que d'autres de meme rang, ce qui s'est Sehuldl etreibungs und Konkul'srceht. "X Q 7. precisement produit en l'espece (V. ,hEGER, note 4 sur art. llO LP et traduct. fran9 I, note au bas de la page 408). En modifiant l'etat de collocation et de distribution comme le recourant le demande, l' office pourra faire abstra.ction de la poursuite du creancier Rapin qui, d'apres le tableau dresse par le prepose, ne renoit aucun dividende et qui n'a pas porte plainte. Le recourant recevra donc en definitive la meme somme totale, repartie entre ses cinq creances proportionnellcment aleurs montants, sui- vant les condusions de la plainte. La Ghambre des PouTsuit,es et des Fa.illites admet le recours, annule la decision attaquee et invite l'office des poursuites de la Broye a modifier le plan de collocation et de distribution conformement a ce qui est dit dans le present a,rret. 7. Entscheid vom as. Februar 1930 i. S. Wa.ldis. Verwertung eines in zwei verschiedenen Betreibungs-und. Grundbuchkreisen gelegenen Grundstücken das im Grund- buch der Gemeinde A mit seiner ganzen Fläche aufgenomülen wurde, während im Grundbuch der Gemeinde B nur der in der letztem gelegene Teil, aber als selbständige Liegenschaft, figuriert und auch mit Pfandrechten belastet wurde, ohne dass im Grundbuch der Gemeinde A entsprechende Einträge veranlasst wurden: Zuständigkeit für die Durchführung der Verwertung (Erw. 2). Unzulässig, die Aufnalune der im Grundbuch der Gemeinde B errichteten Pfandrechte ins Lastenver7,flichnis zu verweigern und den Streit über deren Bestand und Rang ausserhalb des Lastenbereinigungsverfahrens zu verweisen, weil diese Pfand- rechte im Grundbuch der Gemeinde A nicht eingetragen seien (Erw. 3). Legitimation zur Anfechtung jener Weigerung (Erw. 1). Parteirollenverteilung für den Widempruchsprozess (Erw. 3). Art. 34 lit. b, 36, 39, 74 VZG.