Swiss public policy is not offended by foreign revaluation legislation that allows a previously settled monetary claim to be revalued retroactively; the decisive criterion is whether the foreign solution is grounded in the same equitable idea of good faith that underlies Swiss revaluation case law. Where the foreign rule merely pushes to its consequences the principle that payment in grossly depreciated currency is not fully liberating, it cannot be denied effect on ordre public grounds (consid. 3).
Demnach erkennt das Bundesgericht : In Gutheissung der Hauptberufung und Abweisung der Anschlussberufung wird das Urteil des Kantons- gerichtes des Kantons St. Gallen vom 24. Oktober/18. De- ember 1931 aufgehoben und die Klage in vollem Umfange abgewiesen. 21. Extrait d. l'arret cle 1a IIe Beetion civile clu 26 fevrier 1982 dans la cause Bayerisehe Boclenkreclitanatalt contre Leeoultre. Ne sont pas contraires a l'ordre public suisse les dispositions de a Iegislation allemande sur la valorisation (Aufwertungsgesetz- gebung), en vertu desquelles une creance soldee avant l'entroo en vigueur de cette Iegislation peut etre valorisoo apres coup. .A. -Suivant un acte notarie du 5 fevrier 1920, Charles- Valentin Lecoultre a acquis un immeuble sisa Munich, 24 Leopoldstrasse, pour le prix de 455 000 marks. TI a paye 183 000 marks comptant, et s'est acquitre du solde (272000 marks) en reprenant une hypotheque qui grevait l'immeuble en faveur de la Bayerische Bodenkreditanstalt. Le 29 juin 1923, il a rembourse la somme de 272000 marks-papier, et l'hypotheque a ,ere radiee le 22 aout suivant. Le 19 decembre de la meme annee, Lecoultre a vendu l'immeuble a un sieurRosenthal, pour le prix de 40000 marks-or. Apres l'entree en vigueur de la loi allemande du 16 juillet -1925 (Aufwertungsgesetz), la Bayerische Bodenkredit- anstalt a adresse a l'autorite allemande competente une requete tendant a la valorisation de la creance soldee par Lecoultre en 1923. Par jugement du 13 mai 1927, ladite autorire a partiellement admis cette requete et reconnu a cette banque une creance de 18 000 RM. contre Charles- Valentin Lecoultre. B. -La Bayerische Bodenkreditanstalt a assigne Lecoultre devant les tribunaux genevois en paiement de rette creance augmenree des interets et des frais, soit de
19673 marks equivalents a 24394 fr. 50 suisses. Mais elle a ete deboutee en premiere et en seconde instance. F. -Par acte depose en temps utile, la Bayerische Bodenkreditanstalt a recou.., en reforme au Tribunal federal. Extrait des motifs: 1.- 2. -(Renvoi de l'affaire a la Cour cantonale pour statuer a nouveau en appliquant le droit allemand et non le droit suisse). 3. -La seule question que le Tribunal federal ait encore la competence de resoudre est celle de savoir si -comme le Tribunal de premiere instance l'avait admis- les normes de droit aHemand que la demanderesse invoque en l'espece sont contraires a l'ordre public suisse. On doit relever d'embIee que le principe meme d'une valorisation de certaines creanees eompletement depre- citSes par l'effonclrement des changes ne saurait etre d6clare contraire a l'ordre public suisse, car ce principe a ere consacre dans plusieurs amts du Tribunal federal. Plus d'une fois cette cour s'est inspirOO des solutions de la IegiSlation sptSciale allemande, reconnaissant par la meme que, dans leur ensemble, ces lois et ordonnances n'6taient pas non plus contraires audit ordre public, no- tamment en ce 'qui concerne le taux de valorisation (cf. RO 51 II 311, 57 11 '371). Vainement !'intime declare-t-il que cette legislation n'a qu'un caractere politique et, par eonsequent, n'a de valeur que dans le pays Oll elle a ere promulguee. TI apparait au contraire qu'en l'elaborant, le Iegislateur allemand a chereM a faire reuvre d'equite, en atrenuant le desarroi qu'une politique financiere desordonnee avait cree dans les transactions eommer- ciales. J. IIais l'intime pretend qu'a tout le moins certaines dispositions de la loi allemande du 16 juillet 1925 sont contraires a I'ordre public suisse. D'apres lui, ce serait
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notamment le cas des principes de retroactivite que cette loi contient . Dans sa generalite, cette affirmation est manifestement insoutenable : le Iegislateur suisse prevoit lui-meme parfois la retroactivite des lois qu'il edicte, et ce procede ne saurait donc etre condamne, dans notre pays, lorsqu'il est applique par le legislateur d'un autre Etat (cf. RO 50 I 74). Il est vrai que, dans la loi allemande de valorisation, les dispositions sur la retroactivite revetent une forme speciale, en ce sens qu'elles remettent en question des paiements deja executes, et font revivre des relations juridiques qui, d'apres les principes generaux du droit com- mun ( 362 et 363 BGB), devaient etre considerees comme eteintes. Mais il importe de relever que, lorsqu'il a admis -dans.Je cadre du droit suisse -le principe de la valo- risation des creances -libellees en marks, le Tribunal federal est toujours parti de l'idee qu'il etait contraire aux regles de la bonne foi d'executer une obligation d'argent avec une monnaie completement depreciee (cf. en parti- culier RO 57 II 370 et arret du 13 novembre 1931 en la cause ( Guardian c. Gut). Or le Iegislanur allemand a pousse cette meme idee jusqu'a ses dernieres constSquences, en admettant qu'un versement effectue dans ces condi- tions ne pouvait pas avoir eu un-effet entieremenlö libera- toire, et qu'illaissait subsister, au profit du creancier ainsi paye , une pretention contre son ancien debiteur. Certes, on ne peut pas dire. apriori que cette solution extreme s'imposerait en matiere de valorisation de creances sur la base du droit suisse. Mais, du moment qu'elle s'inspire directement du principe essentiel de la bonne foi, qui est le fondement de la jurisprudence fede- rale en cette matiere, ladite solution ne saurait etre declaree contraire a l'ordre public suisse. Par ces moti/s, le Tribunal /6Ural pt'ononee : Le recours est partiellement admis, en ce sens que l'arret attaque est annule et l'affaire renvoyee a la Cour cantonale pour statuer a nouveau en application du droit allemand. Le recours est rejere pour le reste.