Art. 239 SchKG in Verbindung mit Art. 21 SchKG; Befugnis der Aufsichtsbehörde, die von der Gläubigerversammlung getroffene Bestellung einer Gläubigerkommission aufzuheben oder zu ändern, wenn sie sich als unzweckmässig erweist. Die Aufsichtsbehörde darf namentlich eine unvollständig oder unzweckmässig zusammengesetzte Kommission neu besetzen, um die Wahrung der Gläubigerinteressen sicherzustellen. Sie bleibt jedoch an Art. 237 Abs. 3 SchKG gebunden: Mitglieder der Kommission können nur aus den an der Versammlung anwesenden oder vertretenen Gläubigern gewählt werden. Die Vorschrift ist weit auszulegen; formell vertretene Gläubiger sind den anwesenden gleichgestellt (consid. 2).
132 Schuldbetreibungs. und Konkursrecht. No 31. creance resultant du contrat de bail, comme ce serait le cas, s'il s'agissait d'une poursuite en realisation des invecta. POU1' ces motifs, 1e Trib1tnal fediral prononce: Le recours est admis. 31. Arrit du 19 mai 1933 dans la cause Sommer. Les autorites de surveillance sont competentes pour annuler ou modifier la designation d'une commission de suTveillance par l'assemblee des creanciers, lorsque cette decision leur parait inopportune (art. 239 LP). Toutefois elles ne peuvent choisir les membres de la commission que parmi les creanciers presents Oll representes a l'assembl e (art. 237 LP). Die Aufsichtsbehärde ist befugt, die Bestellung eines GI ä u b i- ger aus s c h u s ses durch die Gläubigerversammlung auf- zuheben oder den Ausschuss anders zu besetzen, wenn sie es für angezeigt erachtet (Art. 239 SchKG). Sie kann jedoch nur solche Gläubiger zu Mitgliedern des Aus- schusses ernennen, die an der Gläubigerversammlung anwesend oder vertreten waren (Art. 237 SchKG). La autorita di vigilanza sono competenti per annullare 0 modi- ficare la nomina di una commissione di sorveglianza fatta dall'assemblea dei creditori quando questa decisione loro sembri inopportuna (art. 239 LEF). Tuttavia esse possono designare membrii delIa commissione solo tra i creditoripresenti 0 rappresentati all'assemblea (art. 237 LEF). A. -Le 11 janvier 1933, le President du Tribunal du district de Nyon a prononce la faillite de la Distillerie du Leman S. A., a Nyon. Le 27 janvier, a la premiere assemblee des creanciers, l'agent d'affaires Jean Sommer, a Nyon, disant agir au nom de 23 creanciers, proposa de nommer une commission de surveillance. La majoriM des creanciers presents ou representes a l'assemblee accepta cette proposition et, sur une nouvelle proposition de l'agent d'affaires Sommer, Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N0 31.
designa MM. H. Bonnard, avocat, Cherpillod, agent de la Banque cantonale vaudoise, et Jean Sommer, tous a Nyon. L'agent d'affaires Genton, mandataire de la Regie federale des Alcools, fit, seance tenante, les plus expresses reserves au sujet de cette decision (art. 239 LP). B. -La Regie federale des Alcools porta plainte aupres de l'Autorite inferieure de surveillance en vertu de I 'art. 239 LP, demandant que le nombre des membres de la commission de surveillance fUt porte de trois a cinq par la nomination de M. Genton, mandataire de la Regie, et d'une autre personne designee par le President du Tribunal. La plaignante faisait valoir qu'elle etait la principale creanciere de la Distillerie du Leman, qu'elle dMendait les interets de la. Confederation, du' Canton de Vaud et de la Commune de Nyon et qu'elle avait par consequent le droit d'etre representee dans la commission de surveillance. Le President du Tribunal de N yon se rangea a cette maniere de voir et, par decision du 8 fevrier 1933, designa MM. Genton, mandataire de la Regie, et Albert Gervaix, receveur de l'Etat, en qualite de membres de la commis- sion de surveillance. O. -Sommer recourut contre cette decision a l'Autorite cantonale de surveillance des offices de poursuites et de faillites en concluant au rejet de la plainte en ce qui concernait la commission de surveillance, la decision de la premiere assemblee des creanciers etant maintenue. Le recourant faisait en resume valoir ce qui suit : l'assem- blee a eM regulierement constituee ; la Regie des alcools, ne s'etant pas opposee aux decisions prises, a perdu le droit de se plaindre. L'autorite cantonale de surveillance a rejete le recours par decision du 30 mars 1933. Relativement a la ques- tion litigieuse de la composition de la commission de surveillance, l'autorite considere que la Regie des alcools etant la plus importante creanciere de la socieM en faillite, il est juste qu'elle soit. representee dans la
Schuldootreibungs-und Konkursrecht Xo 31. cOlnmission de surveillance. Elle estime que l'Etat doit egalement y etre represente. D. -Sommer a recouru au Tribunal federal en concluant a ce que le prononce de I'Autorite cantonale soit annule en ce qui concerne la commission de surveillance, la decision prise au cours de la premiere assemblee des creanciers etant maintenue . Le recourant fait observer que sellie la question de la commission de surveillance est encore en suspens. 11 reprend les moyens invoques devant l'autoriM cantonale : 1. la Regie a perdu le droit de porter plainte; 2. les autorites de surveillance ne sauraient augmenter le nombre des membres de la commission de surveillance d'une faillite; 3. il n'est pas non plus en leur pouvoir de deroger a l'art. 237 al. 3 LP et de designer M. Gervaix, une personne qui n'etait ni presente, ni representee a l'assembIee des creanciers. Oonsiderant en droit :
de meme pour l'institution d'une commission de surveil- lance (cf. JAEGER, supplt. 1915 ad art. 237). Et si la revocation totale de la commission est possible, l'autoriM de surveillance doit egalement pouvoir dire que la com- mission de surveillance est mal composee parce que, par exemple, des creanciers importants n'y sont pas representes. En consequence, il lui appartient de faire en sorte que leurs inMrets soient sauvegardes. L'augmen- tation du nombre des membres de Ja commission peut lui en fournir le moyen. L'autoriM cantonale en a use et l'on ne saurait Ie lui reprocher. Comme cette autoriM ex amine a nouveau les circonstances dans leur ensemble et decide en lieu et place de I'assemblee des creanciers dont elle exerce les attributions (cf. JAEGER, rem. 4 sur art. 239), il convient de lui reconnaitre en outre la com- petence pour proceder d'emblee elle-meme a la nouvelle nomination. Toutefois, l'autoriM cantonale est liee par l'art. 237 al. 3, aux termes duquel on choisit la commission de surveillance parmi les membres de l'assemblee. Cette redaction est maladroite. Si l'on interpretait a la lettre le texte legal, il restreindrait, le cas echeant, d'une maniere tout a fait inopportune le choix des membres de la com- mission. Aussi a-t-on, dans la pratique, interprete exten- sivement l'art. 237 al. 3 et entendu par membres) de l'assemblee non selliement Ies creanciers presents, mais encore les creanciers representes (cf. JAEGER, rem. 8 ad art. 237). La designation du mandataire de la Regie se revele des lors inattaquable. Quant au receveur de I'Etat, le recourant soutient que M. Gervaix n'etait ni present, ni represente a l'assembIee des ereanciers. Si eette alle- gation est exacte, la designation de ce membre de la commission serait en effet eontraire a la loi. Il y a done lieu de renvoyer la cause a l'autoriM cantonale pour qu'elle elucide ee point et, au besoin, procede a une autre nomination.
Schuldbetreibungs. und Konkursrer:ht N° 32 La ChambTe des Poursuites et des Faillites prononce: Le recours est admis et la cause est renvoyee a l'autorite cantonale dans le sens des motifs. 32. Entscheid vom 30. Mai 1933 i. S. lianhart-Müller. Zulässigkeit des R Ü c k zug es)) ein erB e t r e i b u n g , selbst wenn die in Betreibung gesetzte Forderung verpfändet war und der Pfandgläubiger dem Rückzug nicht zustimmt. Der Rückzug ist jedoch vom Betreibungsamt nur zu beachten, wenn der betreibende Gläubiger selbst oder eine von ihm dazu (schriftlich) ermächtigte Person ihn dem Amt zur Kenntnis bringt; es genügt nicht, dass der Schuldner eine Urkunde vorlegt, in welcher sich der Gläubiger dem Schuldner gegen- über zum Rückzug verpflichtete. La renonciation a la poursuite est valable, meme si la creance qui en fait l'objet a eM donnoo en nantissement et si le creancier gagiste n'y a pas donne son assentiment. Voffice ne doit toutefois tenir compte de la renonciation que si elle lui a 13M signifioo par le creancier lui-meme ou par une personne en possession d'un mandat ecrit du creancier; il ne suffit pas que le debiteur produise un acte par lequelle creancier se serait simplement oblige envers lui arenoncer a la poursuite. La rinuncia all' esecuzione e valida, anche quando il credito, oggetto dell'esecuzione, e stato dato in pegno e il creditore pignoratizio non vi lla acconsent.ito. Tuttavia l'ufficio prendera c3iffatta rinuncia in cOl,sideTazione solo ove gli sia stata comllllicata 0 dal creditore stesso 0 da chi vi sia legittimato da rnandato scritto deI creditore; non basta che il debitore produca un atto col quale il creditore si sarebbe semplicemente ob"lig'dto -verno di lui a rinu.'lciare all'csecuzione. A. -Am 20. August 1932 wurde dem Anton Rutzer der Zahlungsbefehl No. 6323 für eine Forderung der Rekurrentin von 3899 Fr. 25 Cts. nebst Zinsen zugestellt. Da er dagegen Recht vorschlug, wurde er von der Rekur- rentin vor Vermittleramt geladen, wo er am Vorstand vom 29. Dezember 1932 laut Protokollauszug von der in Betreibung gesetzten und eingeklagten Forderung einen Schuldbetreibungs. und Konkllrsrecht. Xo :i2.
Teilbetrag von 1000 Fr. anerkannte. Nunmehr verlangte die Rekurrentin Fortsetzung der Betreibung für 1000 Fr., worauf das Amt am 9. Januar 1933 die Pfändung vollzog. B. -Am 25. Februar 1933 führte der Schuldner Be- schwerde wegen Rechtsverweigerung mit dem Antrag, das Amt anzuweisen, die Verwertung sofort einzustellen; er führte aus, das Amt weigere sich, die Betreibung einzu- stellen, obwohl er ihm einen von der Gläubigerin am 21. Februar 1933 unterzeichneten Vergleich vorgelegt habe, durch welchen sie sich verpflichtete, die Betreibung No. 6323 und die Pfändung vorbehaltlos zurückzuziehen. Die Rekurrentin machte demgegenüber geltend, der Vergleich vom 21. Februar 1933 sei für sie gemäss Art. 21 und 28 OR unverbindlich; er sei auch deswegen anfechtbar, weil der Pfandgläubiger, dem die in Betreibung gesetzte Forderung seit Ende Dezember 1932 verpfändet sei, ihm nicht zugestimmt habe. C. -Mit Entscheid vom 18. April 1933 hat die untere kantonale Aufsichtsbehörde das Begehren um Einstellung der Betreibung geschützt)) und die obere kantonale Instanz hat dieses Urteil im Wesentlichen aus folgenden Gründen bestätigt: Die Gläubigerin bestreite nicht, dass sie im Vergleich vom 21. Februar 1933 die Erklärung abgegeben habe, die Betreibung No. 6323 zurückzuziehen; mit dieser Erklärung habe der Schuldner Anspruch darauf erhalten, dass das Amt vom Rückzug Vormerk nehme und weiteren Begehren auf Fortsetzung nicht mehr Folge leiste, da die Betreibung mit allen ihren Wirkungen gemäss der Willenserklärung der Gläubigerin aufgehoben worden sei. Dass der Gläubiger eine solche Erklärung selbst auf das Amt tragen müsse, sei nirgends gesagt. Auf die Einrede des Irrtums beim Vergleichsabschluss und der Verpfändung der Forderung könne die Aufsichts- behörde nicht eintreten. D. -Diesen Entscheid hat die Rekurrentin rechtzeitig an das Bundesgericht weitergezogen mit dem Antrag, ihn aufZuheben.