Art. 41 and 55 CO; liability for payment of a cheque to an impostor; contributory fault of the injured party. A bank that pays a cheque to a person falsely claiming to be the payee commits a fault when it omits elementary verification of identity; a simple request for identification may suffice, especially for a sizeable amount. The bank bears liability under Art. 55 CO unless it proves exoneration. However, if the loss was also caused by the injured party's own imprudence, in particular by entrusting an employee with reception duties who could facilitate the fraud, damages may be reduced ex aequo et bono by apportioning responsibility (consid. 1-3).
184 Obligationenrecht. N° 41. Hauptschuld besteht und welchen Inhalt sie hat, beurteilt sich nach deren Statut (BEcKER, Vorbemerkung 5 zu Art. 492/512 OR), "hier also gemäss den oben gemachten Aus- führungen nach dem deutschen Recht. Ferner kann der Bürge zwar, da Art. 506 OR dies so bestimmt, dem Gläu- biger die dem Hauptschuldner zustehenden Einreden entgegenhalten ; ob dagegen dem Hauptschuldner solche Einreden zu Gebote stehen und wie sie besohaffen sind, ist eine Frage des Hauptschuldverhältnisses und daher wiederum nach deutschem Reoht zu entscheiden. Auf die Berufung des Beklagten gegen seine Verurteilung zur Erfüllung seiner Bürgschaftsverpflichtung ist somit einzu- treten, jedoch mit der Einschränkung, dass eine Über- prüfung jener Fragen unterbleibt, die sich auf das Haupt- schuldverhältnis beziehen und deshalb dem deutschen Recht unterstehen. 41. Arret de la Ire Seotion civlle du G juin 1935 dans la cause Eanque d'lscompte Suisse contre Mincieux. Cheque: responsabiliM du tire pour le dommage subi par le preneur du fait que, par suite de l'omission par letire des prOOautions eIementaires de venfication de l'identite du por- teur du cheque, le paiement a eM fait a une personne qui n'y- avait pas droit. La fait que cette personne etait un employe du preneur attenue toutefois la responsabilite du tire et justifie une reduction de l'indemniM. A. -Le 19 septembre 1933, M. J. Pictet se rendit au magasin de l'antiquaire Mincieux pour y payer une note. N'y ayant pas trouve Mincieux, qui etait malade, il remit a. l'employe Grosgogeat present au magasin un cheque au montant de 12000 fr., tire par lui a. l'ordre de C. A. Min- cieux sur la Banque de depöt et de cremt. Grosgogeat se presenta le meme jour avec ce cheque aux guichets de la Banque d'Escompte Suisse qui avait repris la suite des aftaires de la Banque de depot et de credit. n declara au
caissier qu'il etait Mincieux, acquitta le cheque en signant avec ce nom, en encaissa le montant et s'enfuit en France avec l'argent qu'il garda pour lui. Pour ce fait, il a eM condamne par la suite a. 18 mois d'emprisonnement par la Cour correctionnelle de Toulon. B. -Par exploit du 4 janvier 1934, Mincieux a ouvert action a la Banque d'Escompte Suisse en concluant a ce qu'elle ffrt condamnee a. lui payer la somme de 12000 fr. avec interets a 5 % des le 19 septembre 1933. Il faisait valoir a l'appui de ces conclusions que la defenderesse devait repondre de la faute lourde commise par son employe en payant le cheque sans verifier la signature ni s'assurer de l'identite du porteur. La Banque d'Escompte Suisse a conclu a. liberation. C. -Par jugement du 15 juin 1934, le Tribunal de pre- miere instance de Geneve a rejet6 la demande. Il est cer- tain, disait-il, que, ne connaissant ni Mincieux ni le porteur du cheque, le caissier de la Banque cut pu prendre la pre- caution d'exiger pour le paiement d'une somme aussi importante la presentation d'une piece d'identite. Cette faute dont la defenderesse pourrait etre tenue pour res- ponsable est toutefois entierement effacee par la faute lourde et initiale commise par le demandeur en se faisant remplacer dans le magasin pendant sa maladie par un individu malhonnete. D. -'-Statuant le 12 mars 1935, sur appel de Mincieux, la Cour de Justice civile de Geneve a reforme ce jugement et condamne l'intimee a payer a l'appelant la somme de 12000 fr. avec interets au 5 % des le 19 septembre 1933. Elle declarait qu'il n'existait aucun lien contractuel entre le tire et le porteur du cheque. Toutefois l'absence de ce lien n'excluait pas que le tire düt repondre en vertu des art. 41 et sv. CO du dommage cause par lui sans droit a un tiers (le porteur du cheque) en executant le contrat de cheque conclu avec le tireur. Eu l'espece, l'employe de la Banque avait cause un prejudice au beneficiaire du cheque en payant le cheque a. une autre personne. Il avait commis
une faute en n'exigeant pas la presentation d'une piece d'identite pour le paiement d'une somme aussi conside- rable. Conformement a la regle de l'art. 55 CO, la Banque devait repondre de cette faute envers le lese. Elle n'avait en effet ni rapporte, ni offert de rapporter la preuve, qu'elle avait pris toutes les precautions enees rar l circonstances dans le choix de son employe et qu elle 1m avait donne toutes les instructions voulues. Contrairement a l'opinion de la Banque, on ne pouvait voir une faute dans le fait que pendant sa maladie Mincieux s'etait fait remplacer par un employe charge de recevoir es clien . 11 connaissait en effet la familIe de son commIS et avrut sur Iui d'excellents renseignements. E. -La Banque d'Escompte Suisse a recouru en reforme contre l'arret du 12 ma,rs 1935 en demandant au Tribunal federal de rejeter les conclusions du demandeur. L'intime a conclu au rejet du recours et a la confirmation de l'arret attaque. ConsuUrant en droit :
Pictet a, par consequent, et8 libere de sa dette par le paiement du cheque remis a l'employe du demandeur. Contrairement a l'opinion de Ia defenderesse, ceIui-ci a, des lors, subi un dommage du fait qu'll n'a pas re( u le paiement en question. 2. - Le Tribunal fooeral a reconnu en jurisprudence constante (cf. notamment RO 38 II p. 133 et 53 II p. 71 in fine) que l'emission d'un cheque ne fait naitre un lien contractuel qu'entre le tireur et le tire qui, en l'espece, sont J. Pictet et la Banque d'Escompte. En sa qualit8 de preneur du cheque, Ie demandeur est etranger a ce contrat qui ne Iui confere pas une action contre le tire. La responsabiliM de ce dernier ne peut partant etre examinee en l'espece qu'a Ia lumiere des dispositions du CO concernant les obligations resultant d'actes illicites. 3. - C'est avec raison que la Cour cantonale a admis que l'employe de la Banque s'etait rendu coupable d'une faute au sens de I'art. 41 CO a l'egard. du demandeur en payant le montant reiativement considerable du cheque sur la foi d'une simple declaration du porteur affirmant qu'll etait M. Mincieux. Certes on ne saurait exiger d'une banque que, dans une operation rapide teIle que Ie paie- ment de cheques, elle proc.edä.t ades enquetes approfondies sur l'identiM du porteur. Mais dans le cas particulier, II eut suffi que l'employe de la Banque invimt Ie pretendu Mincieux a justi:6.er de son identiM pour que, selon toute vraisemblance, la supercherie de Grosgogeat fftt decouverte. En negligeant cette precaution elementaire, l'employe a commis une faute dont la Banque doit repondre en vertu de l'art. 55 CO, car elle n'a pas offert la preuve liberatoire prevue a cet article. Cette faute ne saurait toutefois avoir pour effet de rendre la defenderesse responsable de tout le dommage subi par le demandeur. Si, par son imprudence, elle a en effet con- tribue dans une certaine mesure a creer le dommage, celui-ci est toutefois du essentiellement a I'acte illicitede Gros- gogeat. Or la defenderesse ne peut etre rendue responsable
188 Obligationenrecht. N° 42. de cet acte du propre employe du demandeur. Cette Icon- sideration justifie un partage de la responsabiliM et il y a lieu, en consequence, de ramener ex aequo et bono de 12000 a 6000 fr. le montant des dommages-inMrets alloues par la Cour cantonale au demandeur. Par ces moti/s, le Tribunal teiUral prononce: Le recours est admis partiellement et le jugement attaque est modifie en ce sens que le montant de l'indem- niM due par la recourante a !'intime est ramene a 6000 fr., avec interets a 5 % des le 19 septembre 1933. 42. Auszug aus dnm Urteil der I. ZivilabteUung vom 10. Jali 1935 i. S. Verband Schweizerlscher Parquetfabrikanten gegen Osine Cyprien Cha.pa.tt.e S. A. Aus tri t tau s der Gen 0 s sen s c h a f t, Art. 684 OR. l. Zulässigkeit eines durch den Genossenschaftszweck erforderten, auf nicht allzulange Dauer beschränkten Aus tri t t s ver - bot e s oder Aus tri t t s ver z ich t e s. Erw. 1. 2. Aus tri t tau s w ich t i gen G r ü n den. a) Das Recht zum Austritt aus wichtigen Gründen. Erw.2. b) Unmittelbare Wirksamkeit der Austrittserklärung (ohue Richterspruch). Erw. 3. c) Begriff des wichtigen Grundes. Erw. 4. A. -Am 28. April 1932 gründete eine grössere Anzahl Parquetfabriken eine Genossenschaft unter der Firma Verband Schweizerischer Parquetfabrikanten . In den Statuten wurde als eine der wichtigsten Aufga- ben des Verbandes der sogenannte Zentralverkauf vorge- sehen. Darnach sollten Bestellungen nur noch durch den Verband aufgenommen und von diesem nach Massgabe eines Kontingentierungssystems unter die Mitglieder zur Ausführung verteilt werden. B. -Unter den Gründungsmitgliedern befand sich die Usine Cyprien Chapatte S. A. in Les Breuleux.
Diese beschwerte sich bei der Geschäftsführung des Verbandes wiederholt darüber, dass ihr zu wenig Bestel- lungen zugewiesen würden. Am