Art. 33 LA; exemption from lighting duty for horse-drawn agricultural vehicles returning from the fields is to be construed restrictively. The exception covers only vehicles used in agriculture proper and not vehicles serving forestry operations or wood transport (consid. 3). In assessing loss-of-support damages, a capital award to a widow may be reduced for the probability of remarriage only where the prospect is sufficiently concrete; the assessment depends on age, children, social milieu, economic situation and personal circumstances. Any reduction is limited by the concrete damage calculation and cannot lead the Federal Court to exceed the amount fixed below (consid. 5).
Motorfahrzeugverkehr. N° 36. kehrsregeln den Tatbestand nioht erschöpfend rechtlioh gewürdigt hat und ihre tatbeständliohen Feststellungen nach Umfang und Inhalt nicht genügen, um dem Bundes- gericht die notwendige reohtliohe Prüfung zu ermöglichen. 36. Hxtralt de l'arl' t de la Ire Cour civile du 28 mal 1948 da.ns la. ca.use La WInterthour, SocUnte suisse d'assul'anee contl'c les aceidcnts contre dame Erni-Widmann ct ses enfants.
chute du jour (BulI. steno des Chambres 1931, CN p. 103 sv., CE p. 457 sv.). La ratio de cette disposition milite en faveur d'une interpretation etroite. L'exception ne doit viser que les vehicules agricoles au sens propre. Une exploita- tion forestiere, non plus que le transport de' bois ne sont des exploitations agricoles. On n'a pas a se demander ce qu'il en est de charrois de bois en rapport avec l'eoo- nomie d'un domaine (cf. STREBEL, Comment., note 15 a l'art. 33 LA), cette hypothese n'etant pas realis6e an l'espece. 7. -La recourante reproche a la Cour cantonale de n'avoir pas envisage la possibilite du remariage de dame Erni et de n'avoir pas reduit de ce chef l'indemnite qui lui etait alloUlne pour perte de soutien. Le fait que la demanderesse s'est remari6e apres l'arret cantonal ne peut pas etre pris en consideration par le Tribunal federal qui doit statuer sur les faits ayant servi de base au jugement attaque (RO 25 II 162, 33 II 27). On ne peut donc tenir compte que de la probabilite d'un remariage, teIle qu'eile pouvait etre envisagee dans l'instance cantonale. TI est en effet de jurisprudence qu'il y a lieu a reduotion du oapital alloue a la veuve pour perte de soutien lorsqu'il emte une certaine probabiliM qu'elle se remariera et qua sa situation sera de ce fait sensiblement amelioree. Cette probabilite depend de plusieurs facteurs : age de la femme, nombre d'emants, oonditions et milieu sociaux, situation econonnque, attrait phYi!ique, eto. (cf. RO 56 II 126, 54 II 297; arret Frey-Gloor o. Frey et Frey-Wildi, du 13 novembre 1934 (RO 60 II 416), oonsid. 3, non publie). Toutefois, lorsque le Tribunal federal, en raison de oir- constances partioulieres, a tenu oompte de la possibilite de remariage, il n'a jamais reduit e oapital au-deIa de
% (20 % dans l'arret RO 54 II 297 et 30 % dans l'arret Frey-Gloor ou le tribunal avait admis une grande vraisemblance de remariage). En l'espece, la demanderesse est une paysanne, agoo de
Motorfahrzeugverkehr. N° 36. 33 ans au jour de l'aooident, mere de quatre enfants de deux a neu! ans, sans fortune, n'etant pas proprietaire du doma.ine qu'exploitait son mari et qui lui etait afferme par'le pare Erni. La. ferme se trouve, d'apres un inspeo- teur meme de la oompagnie, dans un etat de delabrement oomplet. Apremiere vue, la demanderesse ne devait dono pas avoir grande chance de se remarier. Cependant, il faut oonsiderer qu'a la oampagne, une veuve aveo de jeunes enfants peut difficilement demeurer seule a la tete d'Une exploitation agrioole et qu'ainsi la probabiliM de remariage est plus grande dans ce cas. En revanohe, le risque est plus grand aussi que la femme, oontrainte dans une certaine mesure a oheroher un nouvel epoux, ne fasse pas un mariage heureux, meme du point de vue materiel. A oet egard, on doit oonsiderer que Willy Erni etait doue de qualiMs particulieres; le Tribunal cantonal dit de 1" Ü qu'il etait un homme vaillant, robuste et grand travail- leur , qui avait enoore la. possibilite de developper son exploitation agrioole et ses transports. 11 n'est toutefois pas necessaire de decider si une reduc- tion se justifie en raison de la probabilite du remaria.ge de dame Erni et si le Tribunal :federal pourrait y prooeder alors que oe moyen n'a pas eM invoque devant la juri- diotion cantonale. En effet, cette reduotion n'aurait en tout cas jamais depasse ni meme atteint 20 % du capital alloue, soit une somme de 3000 a 4000 fr. ür, selon ce qui preoade (oonsiderant sur le dommage), o'est une somme de 23129 fr., au lieu de 20139 fr. 84, qui doit en realiM etre a.coordee a dame Ernipour perte de soutien. Si l'on y ajoute les 4000 fr. pour tort moral, l'indemniM totale se monte dono a 27 129 fr., c'est-a-dire a un montant d'en- viron 3000 fr. plus eleve que celui qu'a fixe la juridiction oantonale (24140 fr.) et que le Tribunal federal ne peut depasser. Motorfahrzeugverkehr. N0 37.