Exception of game; securities transactions and predominance of chance. A transaction is not characterized as a game merely because it concerns speculative listed securities subject to price fluctuations. The decisive question is whether the aleatory element clearly predominates and whether the intent to gamble is recognizable to the counterparty. This is excluded where the party has relevant financial experience, the operations bear a professional connection, and the party itself initiated the purchases and sales. Findings of fact on these points bind the Federal Tribunal and cannot be revisited on appeal (consid. 4).
68 Obligationenrecht. N° 10. ment bancaire d'une grande place commerciale ne soit pas au courant des choses de la bourse. Enfin, en sa qualite d'agent general d'une importante compagnie d'assurance, puis comme administrateur de societes, Brand a necessaire- ment du acquerir une certaine experience en cette matiere. c) Dans les circonstances de la cause, il n'est pas non plus possible d'affirmer que l'achat et la vente de titres aient ete sans aucun rapport avec la profession du recou- rant, en sa qualite d'administrateur de societes. 11 n'etait nullement exclu en effet que Brand procedat a de teIles operations soit pour son propre compte, soit pour celui de tiers, notamment des differentes societes qu'il disait administrer. D'autre part, quoi qu'en dise le recourant, les operations passees par lui ne demontrent nullement une absence de plans et de discernement dans la conelusion des affaires : Brand a persiste dans ses operations parce qu'il caressait l'espoir -nullement deraisonnable -que le cours des actions remonterait. Le fait que ces transactions aient ete de courte duree est sans importance, car, par definition, il est impossible de prevoir combien de temps peuvent se prolonger des operations de bourse. Enfin, contrairement a ce que pretend le recourant, c'est bien Brand lui-meme qui a pris l'initiative de traiter les operations de bourse litigieuses et c'est lui qui a donne les ordres d'achat et de vente a cet effet. 11 s'agit sur ce point de constatations de fait qui ne peuvent etre atta- quees devant le Tribunal federal. d) En ce qui concerne enfin la nature des titres sur lesquels ont porte les operations, la juridiction cantonale a constate que l'action Baltimore and Ohio Ry, bien qu'elle soit de caractere speculatif, represente neanmoins une valeur economique certaine, dont les recettes sont en progression. Dans ces conditions, il est exelu de voir un jeu dans le seul fait que des operations de bourse ont portesur de tels titres. Le fait que ces actions sont sujettes a des variations de cours est sans pertinence.
puisque c'est la le caractere propre de tous les titres cotes a la bourse. 4. - En resume, I'ensemble des circonstances de la cause, teIles qu'elles ont ete constatees par la juridiction cantonale, ne permet en aucun cas d'affirmer qu'en I'espece, l'eIement purement aIeatoire ait domine et que l'intention de jouer de Brand ait ete reconnaissable pour la societe intimee. C'est des lors a bon droit que les premiers juges ont rejete l'exception de jeu et admis l'action. Par ces motifs, le Tribunal federal rejette le recours et con:6rme l'arret attaque. 11. Auszug aus dem Entscheid der Schuldbetreibungs-und Kon- kurskammer vom 11. Februar 1952 i. S. Konkursamt Burgdorf sowie Hunziker und Konsorten. Genossenschaft. Einführung einer persönlichen Haftung der Mit- glieder. Fehlen des gesetzlichen Quorums. Unangefochtene Ein- tragung. Fehlen des Hinweises auf die persönliche Haftung in den Beitrittserklärungen. Konkurs der C'..-enossenachaft. Soci e cooperative. Statuts imposant aux aBsocies une responsa- biliM personnelle. Quorum legal non atteint. Inscription non attaquee. Declarations d'entree ne mentionnant pas Ia respon- sabiliM personnelle des associes. Faillite de la societe coopera- tive. Bocietd cooperativa. Statuti che istituiscono una responsabilita personale dei soci. Quorum legale non raggiunto. Iscrizione non impugnata. Dichiarazione d'ingresso che non menziona la re- sponsabilita personale dei soci. Fallimento della societa coope- rativa. Siehe III. Teil Nr. 7, Seite 33 ff. Vgl. auch Nr. 13. -Voir aussi n° 13.