Art. 173 CC; attachment between spouses and enforcement office review power; an enforcement proceeding that merely perfects an attachment cannot be annulled for breach of Art. 173 CC if the attachment itself is maintained. The debt enforcement office, when executing an attachment order, is bound by the attachment authority and has no competence to examine whether the order violates Art. 173 CC. A possible exception for manifestly unlawful attachments was left open, but it presupposes that the unlawfulness is self-evident; where the attachment may be permissible under the temperaments of Arts. 174 and 176 CC, no ex officio review by the office or supervisory authorities is available (consid. 2-3).
Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 31. 31. Arr t du 12 mai 1953 dans la cause Bonesio. Poursuites entre epoux, art. 173 CC. La poursuite consooutive au sequestre ne peut etre annulee pour violation de l'art. 173 CC si le sequestre subsiste (consid. 2). Pouvoir d'examen du prepose aux poursuites charge d'executer un sequestre. Lorsqu'un sequestre a ete obtenu par un epoux sur les biens de son conjoint domicilie a l'etranger, le prepose aux poursuites doit l'exoouter sans rechercher s'il viole l'art. 173 CC (consid. 3). Zwangsvollstreckung unter Ehegatten, Art. 173 ZGB. Die auf einen Arrest gestützte Betreibung darf nicht als gegen Art. 173 ZGB verstossend aufgehoben werden, wenn der Arrest bestehen bleibt (Erw. 2). Prüfungsbefugnis des mit dem Arrestvollzug beauftragten Betrei- bungsamtes. Ist einem Ehegatten die Arrestierung von Ver- mögen des andern mit Wohnsitz im Auslande bewilligt, so hat das Betreibungsamt dem Arrestbefehl nachzukommen, ohne zu prüfen, ob er den Art. 173 ZGB verletze (Erw. 3). Esecuzione fra coniugi, art. 173 CC. L'esecusione consecutiva al sequestro non puo essere annullata per violazione dell'art. 173 CC quando il sequestro sussiste ( consid. 2). Sindacato dell'ufficiale d'esecuzione incaricato di eseguire il sequestro. Quando il sequestro e stato ottenuto da un coniuge sui beni dell'altro coniuge domiciliato all'estero, l'ufficiale d'esecuzione deve eseguirlo senza esaminare se viola l'art. 173 CC (consid. 3). A. -Le 25 novembre 1952, dame Bonesio a obtenu, contre son mari emigre au Bresil, une ordonnance de sequestre pour une creance de 10 000 fr. constituant pretendument sa part du benefice realise durant l'union conjugale. Le 8 decembre 1952, eile a intente une poursuite consecutive au sequestre. B. -Bonesio a porte plainte en demandant l'annulation de la poursuite dirigee contre lui. Admise par l' Autorite de surveillance de premiere instance, la plainte a ete rejetee par l'Autorite superieure, par am% du 19 mars 1953. 0. -Bonesio defäre la cause au Tribunal föderal en concluant a l'annulation du sequestre et de la poursuite. t '
Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. No 31.
Oonsiderant en droit :
-Le recourant pretend que la poursuite dirigee contre lui est contraire a l'art. 173 CC. II faut relever cependant qu'elle est consecutive au sequestre et qu'elle est destinee a le parfaire (art. 278 al. 1 LP). Elle en est donc etroitement dependante et il serait illogique de l'annuler pour violation de l'art. 173 CC si on laisse sub- sister le sequestre obtenu par dame Bonesio sur les biens de son epoux. Le sort de la poursuite depend donc, en definitive, de celui du sequestre. 3. -Dans son arret Florin (RO 64 III 128), le Tribunal federal a declare que le prepose aux poursuites est subor- donne a l'autorite de sequestre et qu'il ne lui appartient pas, ni aux autorites de sUI'V'eillance, de contröler le bien- fonde des ordonnances de sequestre. Si l'on applique cette regle en l'espece, Oll. doit s'abstenir de juger si le sequestre est legal; Oll ne peut que le laisser subsister, de meme que la poursuite qui lui est consecutive. On peut cependant se demander si le principe exprime dans l'arret Florin n'est pas trop absolu et s'il n'y aurait pas lieu de le temperer en decidant que l'execution d'un sequestre qui viole manifestement une disposition impe- rative de la loi doit etre refusee par le prepose aux pour- suites et annulee d'office par l'autorite de surveillance. Mais cette question peut rester indecise, car elle ne saurait exercer aucune influence sur la solution du cas d'espece. En eflet, pour qu'il soit d'emblee evident qu'un sequestre ordonne a la requete d'un epoux sur les biens de son conjoint domicilie a l'etranger est contraire a l'art. 173 cc
Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. N° 31. et pour que, par consequent, son execution doive etre refusee (RO 63 III 143), il faudrait que cette mesure soit toujours interdite dans ce cas. Si elle est permise a certaines conditions, ce n'est qu'apres avoir verifi.e l'existence de ces dernieres qu'on peut juger si le sequestre viole l'art. 173 CC et un tel contröle n'incombe ni au prepose aux poursuites ni aux autorites de surveillance (RO 64 III 128). ür, Oll doit precisement admettre qu'un epoux peut, dans certaines circonstances, faire sequestrer les biens de son conjoint domicilie a l'etranger. En effet, si l'on veut appliquer au sequestre la defense generale de l'art. 173 CC, Oll doit aussi faire beneficier les epoux des temperaments que les art. 174 et 176 cc apportent a cette disposition legale. Applique seul, l'art. 173 CC serait trop rigoureux et risquerait de Ieser gravement les interets de l'epoux creancier. Meme si l'on ne deduit pas de ces considerations que le sequestre est toujours permis entre conjoints quand le debiteur est domicilie a l'etranger (solution envisagee par l'arret RO 63 III 143), on doit regarder cette mesure comme possible a tout le moins lorsque le creancier pourrait effectivement recourir aux moyens prevus par les art. 174 et 176 CC si les deux conjoints etaient domicilies en Suisse. Ainsi, il n'est jamais evident d'emblee qu'un sequestre obtenu par un epoux sur les biens de son conjoint domicilie a l'etranger viole l'art. 173 CC. Meme si l'on voulait apporter une restriction aux principes developpes dans l'arret Florin, elle serait inoperante dans un tel cas. En l'espece, les autorites de surveillance ne pouvaient donc annuler d'offi.ce les mesures prises par l'office des poursuites pour executer le sequestre ordonne sur requete de dame Bonesio. Des lors, ce sequestre doit subsister, de meme que la poursuite consecutive au sequestre.
i Schuldbetreibungs-und Konkursrecht. No 32.
LEF, anche l'art. 216 LEF e applicabile alla liquidazione in una procedura di concordato con abbandono dell'attivo. A. -La societe Studer, Koller S.A a Lucerne, qui est elle-meme en liquidation apres avoir obtenu un concordat par abandon d'actif, a produit dans la faillite d'Edouard Studer une creance de 153 232 fr. 78. Cette creance a ete admise en totalite. Dans la colonne des observations de l'etat de collocation, l'administration de la faillite a cepen- dant fait figurer l'observation suivante: ((Sous reserve d'imputer (du dividende afferent a cette creance) le mon- tant des dividendes que la masse devra verser aux crean- ciers de Studer, Koller S.A. pour les cautionnements du failli )). D'apres le tableau de distribution depose le 25 fävrier 1953, le dividende afferent a la creance de Studer, Koller S.A. s'elevait a 1718 fr. 80. L'administration de la faillite a declare compenser cette somme avec celle de 2093 fr. 85 representant les dividendes a payer par le failli sur les engagements pris au profit de Studer-Koller S.A. Studer-Koller S.A. a porte plainte contre cette decision en contestant la legitimite de la compensation. B. -Par decision du 13 avril 1953, l'autorite infärieure de surveillance a admis la plainte. Sur recours de l'administration de la faillite, l'autorite superieure de surveillance a reforme la decision de l'autorite infärieure dans le sens du rejet de la plainte. G. -Studer, Koller S.A. a recouru a la Chambre des poursuites et des faillites du Tribunal fäderal en reprenant les conclusions de la plainte.