Baillif challenged his defamation liability, arguing that statements made to the couple’s son were not made to a third party within the meaning of Article 173 of the Criminal Code. The Court of Cassation of Vaud rejected the argument, holding that a child can be a third party for purposes of defamation. The court reasoned that a broad interpretation is required to protect honor and to prevent one parent from attacking the other’s reputation in the child’s presence without sanction, particularly in separated families.
Texte intégral
Urteilskopf
96 IV 194
Extrait de l'arrêt de la Cour de cassation pénale du 21 décembre 1970 dans la cause Baillif contre Ministère public du canton de Vaud.
Erwägungen
ab Seite 194
Le recourant allègue qu'ayant porté atteinte à l'honneur de sa femme en s'adressant à leur fils, il n'a pu commettre le délit de diffamation, l'enfant n'étant pas un tiers, au sens de l'art. 173 CP, par rapport à ses parents. Ce moyen est mal fondé. La jurisprudence a donné du tiers une définition large, que nécessite la protection de l'honneur des personnes (RO 86 IV 209). On ne saurait refuser la qualité de tiers à l'enfant de deux conjoints, car cela permettrait à chacun des parents de porter impunément, devant lui, atteinte à l'honneur de l'autre. Ce serait insupportable, particulièrement lorsqu'il s'agit d'époux vivant séparés dont l'un garde les enfants, tandis que l'autre conserve des relations personnelles avec eux.
Regest
Üble Nachrede, Art. 173 StGB. Das Kind ist im Verhältnis zu Vater und Mutter ein Dritter.
Mots-clés
defamationhonorthird partychildparental relationscriminal law