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1C_27/2014•Appeal withdrawn in construction permit dispute
1C_27/2014Tribunal fédéral / Ire division de droit public11 févr. 2014Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellants withdrew their federal public law appeal against a cantonal judgment that had partially admitted their challenge to a municipal construction permit dispute and remitted the matter for further examination of the basement plan. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, imposed reduced court costs of CHF 300 on the appellants jointly and severally, and denied party costs to the respondents because no observations had yet been filed.
Art. 73 PCF in conjunction with Art. 71 LTF; Art. 32 al. 2 LTF; Art. 66 al. 2 et 5 LTF: withdrawal of an appeal. When an appeal is withdrawn, the proceedings are struck from the roll. As a rule, the withdrawing party is treated as the unsuccessful party and bears the court costs incurred up to that point; a departure from this rule requires special circumstances. If the withdrawal occurs before the opposing party files observations, no party costs are awarded to that party.
{T 0/2}
1C_27/2014
Ordonnance du 11 février 2014
Ire Cour de droit public
Composition
M. le Juge fédéral Fonjallaz, Président.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
contre
Commune de Bagnes, Administration communale, route de Clouchèvre 30, 1934 Le Châble,
Conseil d'Etat du canton du Valais, place de la Planta, case postale 478, 1951 Sion.
Objet
autorisation de construire,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais du 20 décembre 2013.
Vu:
la décision de la Commune de Bagnes du 26 avril 2012 qui délivre à A.________, B.________ et C.________ le permis de construire un chalet avec parking souterrain, à Verbier, et qui lève l'opposition conjointe à ce projet de F.________ et des époux D.________ et E.________,
le prononcé du Conseil d'Etat du canton du Valais du 5 juin 2013 qui admet le recours formé par les opposants déboutés contre cette décision,
l'arrêt rendu par la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais le 20 décembre 2013 qui admet partiellement le recours des constructeurs contre ce prononcé, qui annule celui-ci et qui renvoie l'affaire au Conseil d'Etat pour nouvelle décision après examen du plan du sous-sol du 31 août 2012,
le recours en matière de droit public déposé le 23 janvier 2014 contre cet arrêt par A.________, B.________ et C.________,
la lettre du 10 février 2014 par laquelle les recourants déclarent retirer leur recours;
qu'il sied de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle (art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF; art. 32 al. 2 LTF),
que celui qui retire un recours doit, en principe, être considéré comme une partie succombante, astreinte au paiement des frais de justice encourus jusque-là (ordonnance 9C_112/2009 du 6 juillet 2010),
qu'il n'existe aucun motif de déroger à cette règle en l'occurrence,
qu'au vu des actes d'instruction effectués, des frais judiciaires réduits seront mis à la charge des recourants solidairement entre eux (art. 66 al. 2 et 5 LTF),
qu'il n'y a pas lieu d'allouer des dépens aux intimés, le retrait du recours étant intervenu avant le dépôt d'éventuelles observations;
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge des recourants solidairement entre eux.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties, à la Commune de Bagnes, ainsi qu'au Conseil d'Etat et à la Cour de droit public du Tribunal cantonal du canton du Valais.
Lausanne, le 11 février 2014
Au nom de la Ire Cour de droit public
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Fonjallaz
Le Greffier: Parmelin
Extrait par Omnilex
What is the effect of withdrawing the federal appeal?
The appeal is removed from the docket and the proceedings are terminated.
A withdrawn appeal must be taken off the roll under the applicable procedural rules.
Who bears the court costs after withdrawal of the appeal?
The appellants bear reduced court costs jointly and severally.
As a rule, the withdrawing party is treated as the losing party; no reason existed to depart from that rule here.
Are the respondents entitled to costs (dépens)?
No costs were awarded to the respondents because the withdrawal occurred before they filed observations.
Since the respondents had not incurred recoverable participation costs, no party costs were granted.
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