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4A_348/2013•Withdrawal of appeal; case struck from the docket
4A_348/2013Tribunal fédéral / Ire division civile1 nov. 2013Withdrawn
Extrait par Omnilex
X.________ Sàrl and Y.________ withdrew their civil appeal and subsidiary constitutional complaint after reaching an agreement with Z.________ Sàrl. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case from the docket, set reduced court costs at CHF 500 payable jointly and severally by the appellants, and awarded no party costs.
Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of an appeal and striking the case from the docket; upon express withdrawal of the remedies, the Federal Supreme Court takes note of the withdrawal and removes the case from the roll. Judicial costs are borne by the withdrawing parties, and party costs are not awarded where the parties have agreed to waive them; Art. 66 para. 2 LTF governs the allocation of reduced court costs.
{T 0/2}
4A_348/2013
Ordonnance du 1er novembre 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge fédérale Klett, présidente.
Greffier: M. Ramelet.
Participants à la procédure
contre
Z.________ Sàrl, représentée par Me Marc Renggli,
intimée,
A.________,
intéressé,
Objet
mesures provisionnelles,
recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre civile, du 14 juin 2013.
Vu le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire formés le 19 juillet 2013 au Tribunal fédéral par X.________ Sàrl et Y.________ contre la décision rendue le 14 juin 2013 par laquelle la 2e Chambre civile de la Cour suprême du canton de Berne a annulé la décision prise le 28 mars 2013 par le Tribunal régional Jura bernois-Seeland et rejeté la requête de mesures provisionnelles que les précités ainsi que A.________ avaient déposée le 18 mars 2013 contre la société Z.________ Sàrl;
Vu la convention signée les 20 octobre 2013 par X.________ Sàrl, 28 octobre 2013 par Z.________ Sàrl et 29 octobre 2013 par Y.________, que le conseil des recourants X.________ Sàrl et Y.________ a déposée le 31 octobre 2013 au Tribunal fédéral;
Vu qu'à teneur de cette convention les recourants déclarent retirer « à leurs propres frais » en particulier le recours en matière civile et le recours constitutionnel subsidiaire;
Vu la lettre d'accompagnement adressée au Tribunal fédéral avec la convention précitée par l'avocat des recourants, lequel prie la juridiction fédérale de « procéder à la liquidation du dossier, avec frais à la charge de (ses) clients et dépens compensés », copie de cette écriture étant envoyée au conseil de l'intimée;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte du retrait des deux recours et de rayer la cause 4A_348/2013 du rôle;
Considérant que les frais judiciaires réduits doivent être mis solidairement à la charge des recourants (art. 66 al. 2 LTF);
Considérant, en ce qui concerne les dépens, que, selon la convention susmentionnée et sa lettre d'accompagnement, les parties sont convenues de renoncer à leur allocation;
Vu l'art. 32 al. 2 LTF,
Il est pris acte du retrait des recours.
La cause 4A_348/2013 est rayée du rôle.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis solidairement à la charge des recourants.
Il n'est pas alloué de dépens.
La présente ordonnance est communiquée aux parties, à A.________ et à la Cour suprême du canton de Berne, 2e Chambre civile.
Lausanne, le 1er novembre 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Klett
Le Greffier: Ramelet
Extrait par Omnilex
Whether the civil appeal and subsidiary constitutional appeal should be taken off the file after withdrawal.
The court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.
The appellants expressly withdrew both remedies in a settlement agreement and accompanying letter requesting liquidation of the file.
Allocation of reduced court costs after withdrawal.
Reduced court costs of CHF 500 were imposed jointly and severally on the appellants.
Under Art. 66 para. 2 LTF, the withdrawing parties bear the judicial costs.
Whether party costs (dépens) should be awarded.
No party costs were awarded.
The settlement agreement and covering letter showed that the parties agreed to waive party costs.
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