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4A_549/2012•Withdrawal of appeal and strike-out of case
4A_549/2012Tribunal fédéral / Ire division civile18 janv. 2013Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court noted the appellant's withdrawal of his appeal in a legal-protection-insurance dispute after he had been invited to pay a CHF 2,000 advance on costs. It struck the case from the docket and ordered the appellant to pay CHF 300 in court costs. The prior refusal of legal aid is mentioned only as background.
Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours; lorsque le recourant retire son recours, le Tribunal fédéral en prend acte et raye la cause du rôle. Les frais sont mis à la charge de la partie qui retire le recours selon l'art. 66 al. 2 LTF, sauf circonstances particulières justifiant une autre répartition.
{T 0/2}
4A_549/2012
Ordonnance du 18 janvier 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral Kolly, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Monti.
Participants à la procédure
X.________,
recourant,
contre
Y.________ SA,
intimée.
Objet
assurance de protection juridique,
recours contre l'arrêt rendu le 1er juin 2012 par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Le Juge unique,
Vu l'arrêt rendu par la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal vaudois en date du 1er juin 2012 dans le cadre de la cause précitée;
Vu le recours interjeté par X.________ à l'encontre de cette décision;
Vu la requête d'assistance judiciaire présentée par le recourant;
Vu l'ordonnance du 12 décembre 2012 par laquelle la Ire Cour de droit civil a rejeté cette requête;
Vu l'ordonnance du 17 décembre 2012 invitant le recourant à verser une avance de frais de 2'000 fr. dans un délai échéant le 16 janvier 2013;
Vu le courrier du 16 janvier 2013 par lequel le prénommé déclare retirer son recours;
Considérant qu'il y a lieu de prendre acte de ce retrait et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF);
Vu, quant aux frais, l'art. 66 al. 2 LTF;
ordonne:
1.
Il est pris acte du retrait du recours.
2.
La cause 4A_549/2012 est rayée du rôle.
3.
Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge du recourant.
4.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des recours civile du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 18 janvier 2013
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Kolly
La Greffière: Monti
Extrait par Omnilex
Whether to take note of the withdrawal of the appeal and strike the case from the docket.
The court took note of the withdrawal and ordered the case struck from the docket.
Once the appellant declared withdrawal of the appeal, the court had to record that withdrawal and remove the case from the roll under Art. 32(2) LTF.
Allocation of court costs after withdrawal of the appeal.
Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
Costs were allocated under Art. 66(2) LTF following the withdrawal of the appeal.
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