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4A_596/2009•Appeal declared moot after cantonally granted revision
4A_596/2009Tribunal fédéral / Ire division civile3 mai 2010Dismissed
Extrait par Omnilex
Fondation X________ appealed a Geneva labor appellate judgment of 23 October 2009. While the federal appeal was pending, the appellant obtained revision before the Geneva court, which on 8 March 2010 granted revision and retracted the challenged judgment. The Federal Supreme Court therefore held that the appeal had become moot and struck the case from the docket. In light of the procedural circumstances, it waived judicial costs.
Art. 32 al. 2 LTF; mootness of a federal appeal after the challenged cantonal judgment has been retracted in revision proceedings: where the cantonal appellate authority grants revision and withdraws the judgment attacked before the Federal Supreme Court, the appeal loses its object and the case must be struck from the roll. Costs may exceptionally be waived under Art. 66 al. 1 in fine LTF when the circumstances so justify.
{T 0/2}
4A_596/2009
Ordonnance du 3 mai 2010
Ire Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Klett, présidente.
Greffier: M. Carruzzo
Participants à la procédure
Fondation X.________, représentée par Me Pierre Ochsner,
recourante,
contre
Y.________, représenté par Me Razi Abderrahim,
intimé.
Objet
procédure civile genevoise,
recours en matière civile contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2009 par le président de la Cour d'appel
des prud'hommes du canton de Genève.
La présidente,
Vu l'arrêt du 23 octobre 2009 par lequel le président de la Cour d'appel des prud'hommes du canton de Genève a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la Fondation X.________ contre le jugement rendu le 15 juillet 2009 par le Tribunal des prud'hommes du canton de Genève dans la cause opposant la recourante à Y.________;
Vu le recours en matière civile formé le 24 novembre 2009 par la Fondation X.________ contre ce jugement;
Vu la demande de révision cantonale interjetée par la recourante contre le même arrêt;
Vu l'ordonnance présidentielle du 9 décembre 2009 suspendant la procédure de recours fédérale jusqu'à droit connu sur la demande de révision cantonale;
Vu la lettre du 12 avril 2010 par laquelle le greffe de la juridiction prud'homale genevoise a communiqué au Tribunal fédéral le dossier de la cause ainsi qu'un exemplaire de l'arrêt du 8 mars 2010 par lequel le président de la Cour d'appel des prud'hommes a déclaré recevable la demande de révision déposée par la recourante et rétracté son arrêt du 23 octobre 2009;
Considérant que l'arrêt présidentiel du 8 mars 2010, qui est actuellement en force, rend sans objet le recours en matière civile dirigé contre l'arrêt présidentiel du 23 octobre 2009, cet arrêt ayant été rétracté,
qu'il convient, partant, de rayer la présente cause du rôle, en application de l'art. 32 al. 2 LTF;
Considérant qu'il se justifie, étant donné les circonstances, de renoncer à la perception de frais judiciaires (art. 66 al. 1 in fine LTF),
Ordonne:
1.
Le recours est déclaré sans objet et la cause 4A_596/2009 est rayée du rôle.
2.
Il n'est pas perçu de frais.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux mandataires des parties et au président de la Cour d'appel de la juridiction des prud'hommes du canton de Genève.
Lausanne, le 3 mai 2010
Au nom de la Ire Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:
Klett Carruzzo
Extrait par Omnilex
Whether the federal civil appeal against the 23 October 2009 Geneva appellate judgment was still live after revision was granted and that judgment retracted.
The appeal had become moot because the challenged cantonal judgment was no longer in force.
The Geneva president's 8 March 2010 revision decision, now final, declared the revision admissible and retracted the 23 October 2009 judgment, so the federal appeal no longer had an object.
Whether court costs should be charged despite the case becoming moot.
No judicial costs were imposed in view of the circumstances.
Given the mootness caused by the cantonal revision proceedings, the Court waived costs under the Federal Supreme Court Act.
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