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Inadmissibility for insufficient constitutional reasoning in costs dispute

5A_144/2011Tribunal fédéral / IIe division civile16 mars 2011Dismissed

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Tribunal dealt with an appeal against a cantonal decision on provisional lifting of opposition. The appellant challenged only the allocation of costs, alleging unfairness and constitutional violations, but did not identify any applicable cantonal procedural norm or provide a constitutionally sufficient argument. The court therefore found the appeal inadmissible in simplified procedure. Because the appeal had no prospects of success, legal aid was denied, and the federal court costs of CHF 700 were imposed on the appellant.

Regeste Omnilex

Arts. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; recours constitutionnel dirigé uniquement contre la répartition des frais: exigence d'une motivation précise et topique. Lorsque le recourant se borne à qualifier la décision d'inéquitable ou choquante sans indiquer la norme de droit cantonal de procédure prétendument appliquée de manière arbitraire, le recours est irrecevable selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF. L'absence de chances de succès entraîne le rejet de l'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et la mise des frais à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF).

Texte intégral

{T 0/2}
5A_144/2011

Arrêt du 16 mars 2011
IIe Cour de droit civil

Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Banque X.________,
intimée.

Objet
mainlevée provisoire de l'opposition,

recours contre l'arrêt de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal cantonal du canton de Vaud
du 16 septembre 2010.

Vu:
l'arrêt attaqué, qui réforme le prononcé du Juge de paix du district de La Riviera-Pays-d'Enhaut du 16 mars 2010 en ce sens que l'opposition formée par A.________ au commandement de payer n° xxx notifié par l'Office des poursuites de Montreux à la réquisition de la Banque X.________ est provisoirement levée à concurrence de 2'506'305 fr. 80 (au lieu de 2'514'021 fr. 80) plus intérêts et de 250 fr. (au lieu de 310 fr.) sans intérêt;
le recours de A.________ adressé au Tribunal fédéral le 25 février 2011;
l'ordonnance présidentielle du 1er mars 2011, fixant au recourant un délai de dix jours pour effectuer une avance de frais de 3'000 fr., conformément à l'art. 62 LTF;
la demande d'assistance judiciaire du recourant du 14 mars 2011;

Considérant:
que la cour cantonale a considéré en substance que le recours devait être admis très partiellement (mainlevée rejetée pour 7'776 fr. 05 et confirmée pour le solde), que cette admission très partielle ne justifiait pas une modification du prononcé de première instance quant à l'obligation du recourant de rembourser ses frais à la poursuivante et de verser la part de dépens constituée par des frais de vacation, par 150 fr. pour les trois audiences à laquelle elle avait comparu et qui avaient notamment été rendues nécessaires par les difficultés à convoquer le recourant, et que pour les mêmes raisons, les frais de seconde instance, par 2'250 fr., devaient être laissés à la charge du recourant;
que devant le Tribunal fédéral, le recourant demande l'annulation du prononcé de mainlevée, mais critique uniquement la décision sur les frais, estimant qu'il était inéquitable, choquant, anormal et contraire aux art. 8, 29 et 30 Cst. de les laisser à sa charge;
que le seul grief recevable serait donc l'application contraire à la Constitution des dispositions du droit cantonal de procédure en la matière;
que le recourant n'en invoque toutefois aucune;
qu'ainsi, faute de contenir une motivation répondant aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF, le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que le défaut de chances de succès du recours commande le rejet de la demande d'assistance judiciaire (art. 64 al. 1 LTF) et la mise des frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);

par ces motifs, la Présidente prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.

3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge du recourant.

4.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et à la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.

Lausanne, le 16 mars 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Le Greffier:

Hohl Fellay

Mots-clés

inadmissibilityprovisional lifting of oppositioncostsconstitutional reasoninglegal aidcourt fees

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the appeal met the Federal Tribunal's reasoning requirements for a constitutional challenge to costs allocation

Solution extraite

No. The appellant raised only general criticism and did not invoke any specific cantonal procedural rule or provide admissible constitutional reasoning.

Motifs extraits

A constitutional complaint against costs could only target the application of cantonal procedural law, but no such provision was cited. The filing therefore lacked the reasoning required by Arts. 42(2) and 106(2) BGG.

Question juridique clé

Whether legal aid should be granted

Solution extraite

No, because the appeal had no prospects of success.

Motifs extraits

Given the inadmissibility of the appeal for lack of proper reasoning, the request for legal aid had to be rejected under Art. 64(1) BGG.

Question juridique clé

Who bears the federal court costs

Solution extraite

The appellant bears the court costs.

Motifs extraits

As the appeal was inadmissible and unsuccessful, the judicial fees were charged to the appellant under Art. 66(1) BGG.

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