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5A_313/2008•Appeal inadmissible for insufficient reasoning and abuse
5A_313/2008Tribunal fédéral / IIe division civile15 mai 2008Dismissed
Extrait par Omnilex
X.________ challenged a cantonal supervisory decision concerning the auction sale of real estate in debt-enforcement proceedings. The Federal Supreme Court found the appeal manifestly insufficiently reasoned and abusive, and therefore did not enter into the matter under simplified procedure. Because the appeal had no prospects of success, the request for legal aid was denied. Court costs of CHF 700 were charged to the appellant.
Art. 42 al. 2, 106 al. 2, 108 al. 1 let. b et c LTF; recevabilité du recours: un mémoire qui ne développe pas une motivation conforme aux exigences légales, en particulier en matière de griefs constitutionnels ou fédéraux, est irrecevable. Le Tribunal fédéral peut statuer en procédure simplifiée lorsque le recours est manifestement insuffisamment motivé et en outre abusif. L’assistance judiciaire au sens de l’art. 64 al. 1 LTF suppose des chances de succès; elle doit être refusée lorsque le recours est dépourvu de telles chances. Les frais suivent l’issue de la cause selon l’art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
5A_313/2008
Arrêt du 15 mai 2008
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge Raselli, Président.
Greffier: M. Fellay.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Office des poursuites et des faillites
du Jura bernois-Seeland,
intimé.
Objet
vente aux enchères,
recours contre la décision de la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite, du 31 mars 2008.
Vu:
la décision attaquée, qui rejette, dans la mesure de sa recevabilité, une plainte déposée par X.________, en sa qualité de créancier saisissant, contre un avis de vente aux enchères d'immeubles communiqué par l'Office des poursuites et des faillites du Jura bernois-Seeland dans la poursuite en réalisation de gage immobilier intentée par la Banque Y.________ contre Z.________;
le recours en matière civile interjeté le 21 avril 2008 par X.________ contre cette décision auprès du Tribunal fédéral;
la demande d'assistance judiciaire du recourant du 7 mai 2008;
considérant:
que le recours ne répondant manifestement pas aux exigences de motivation posées par les art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF et se révélant de surcroît abusif, il convient de le déclarer irrecevable en procédure simplifiée (art. 108 al. 1 let. b et c LTF);
que la demande d'assistance judiciaire doit être rejetée faute de chances de succès du recours (art. 64 al. 1 LTF);
qu'en conséquence, les frais de la présente procédure sont mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
que tout nouvel acte du même style dans cette affaire - demande de révision abusive en particulier - demeurera sans réponse et sera classé purement et simplement;
par ces motifs, vu l'art. 108 al. 1 LTF, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
La demande d'assistance judiciaire du recourant est rejetée.
3.
Les frais judiciaires, arrêtés à 700 fr., sont mis à la charge du recourant.
4.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Cour suprême du canton de Berne, Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite.
Lausanne, le 15 mai 2008
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Raselli Fellay
Extrait par Omnilex
Whether the appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements and was admissible.
The appeal did not satisfy the statutory reasoning requirements and was also abusive; it was therefore inadmissible in simplified procedure.
The filing failed to comply with Art. 42(2) and 106(2) LTF, and it was manifestly abusive, which justified non-entry under Art. 108(1)(b) and (c) LTF.
Whether the appellant was entitled to legal aid.
Legal aid was refused because the appeal had no prospects of success.
Under Art. 64(1) LTF, legal aid requires arguable chances of success, which were absent once the appeal was found inadmissible.
Who should bear the court costs.
The appellant was ordered to pay the court costs.
As the unsuccessful party, the appellant had to bear the costs under Art. 66(1) LTF.
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