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Continuation of psychiatric placement upheld

5A_377/2014Tribunal fédéral / IIe division civile26 mai 2014Dismissed

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

A man under long-standing adult-protection placement sought immediate release from a psychiatric clinic. The Geneva TPAE refused release, and the cantonal surveillance chamber upheld that refusal. The Federal Supreme Court held that the appeal was manifestly unfounded: the cantonal findings showed a severe chronic psychotic disorder, lack of insight, and serious risks if medication were interrupted, including danger to himself and third parties. As the appellant did not effectively challenge those findings, the placement remained justified. The appeal was dismissed in summary proceedings, with no court costs and no party compensation awarded.

Regeste Omnilex

Art. 109 al. 2 let. a LTF; art. 42 al. 2 LTF; art. 106 al. 2 LTF: a federal appeal that does not validly challenge the decisive cantonal findings is manifestly unfounded and may be dismissed in simplified proceedings. In matters of placement for assistance, the measure may be maintained where the factual findings establish a severe psychiatric disorder, anosognosia, and concrete risks to the person concerned or third parties in the event of interruption of treatment; the appellate court may rely on the lower court’s reasoning when it is coherent and not lawfully contested. Costs may be waived exceptionally, and no party compensation is due to an authority.

Texte intégral

{T 0/2}

5A_377/2014

Arrêt du 26 mai 2014

IIe Cour de droit civil

Composition
MM. les Juges fédéraux von Werdt, Président,
Marazzi et Herrmann.
Greffière : Mme Bonvin.

Participants à la procédure
A.________,
recourant,

contre

Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève,

Objet
placement à des fins d'assistance,

recours contre la décision de la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève
du 30 avril 2014.

Considérant en fait et en droit :

1.

A.________, né en 1966, fait, depuis un peu plus de deux ans, l'objet de mesures successives de privation de liberté, respectivement de placement à des fins d'assistance, le maintien de ce dernier ayant encore été ordonné récemment par décision du 21 janvier 2014 du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant du canton de Genève (ci-après : le TPAE).
En date du 28 mars 2014, A.________ a requis sa sortie immédiate de la Clinique de Belle-Idée, dans laquelle il était placé. Par ordonnance du 10 avril 2014, le TPAE a rejeté sa requête.

2.

Par arrêt du 30 avril 2014, la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après : la Chambre de surveillance) a rejeté le recours de A.________ contre l'ordonnance précitée.
La cour cantonale a constaté que A.________ fait l'objet de placements en raison du trouble psychique grave (schizophrénie paranoïde de nature chronique) dont il souffre. Se fondant sur les déclarations du Dr X.________, psychiatre entendu tant par le TPAE que par elle-même, elle a retenu que la rupture du traitement médicamenteux administré à A.________ aurait pour conséquence une perte massive du lien à la réalité, qui serait suivie d'agissements imprévisibles de nature à le mettre en danger, ainsi que des tiers, en particulier sur la voie publique. Au surplus, l'intéressé risquerait aussi d'omettre de s'hydrater et de s'alimenter, comme en décembre 2012, ce qui, dans le contexte de son diabète, aggraverait encore sa situation de santé. En raison de son état anosognosique, seul le maintien du placement permet de prévenir une interruption du traitement nécessaire. Or, une telle interruption risquerait de mettre sa vie en danger.

3.

3.1. Par courrier daté du 2 mai 2014, A.________ exerce, en temps utile et dans les formes requises, un " recours " contre l'arrêt de la Chambre de surveillance, a priori recevable comme recours en matière civile en tant qu'il émane d'une personne qui a pris part à la procédure devant l'instance précédente et est lésée par une décision prise en dernière instance cantonale dans une affaire sujette à un tel recours (art. 72 al. 2 let. b ch. 6, 75 al. 1 et 76 al. 1 LTF).

3.2. Se référant à un entretien avec " Monseigneur Y.________ " et invoquant des références divines, le recourant expose qu'il devrait en ce moment être tranquillement installé chez lui et conteste en substance les appréciations faites à son sujet.
Indépendamment de sa recevabilité au regard l'exigence de motivation (art. 42 al. 2 LTF), force est de constater que le recours se révèle d'emblée manifestement infondé. Vu le trouble psychiatrique sévère dont souffre le recourant, son état d'anosognosie et les risques auxquels il s'expose en cas d'interruption de son traitement, constatations de la cour cantonale qu'il ne critique pas valablement (art. 106 al. 2 LTF) en se contentant d'exposer sans plus de précisions que " ces gens ne témoignent pas selon la vérité ", il faut considérer que le maintien de la mesure de placement s'impose. Il peut au surplus être renvoyé à la motivation convaincante de l'arrêt querellé, qui se révèle ainsi conforme au droit.

4.

En conclusion, le recours est manifestement mal fondé, dans la mesure de sa recevabilité. Il doit ainsi être rejeté selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 109 al. 2 let. a LTF. Compte tenu des circonstances, le présent arrêt est rendu sans frais (art. 66 al. 1, 2e phrase, LTF); il n'y a pas lieu d'octroyer une indemnité de dépens à l'autorité intimée (art. 68 al. 3 LTF).

Par ces motifs, le Tribunal fédéral prononce :

1.

Le recours est rejeté, dans la mesure où il est recevable.

2.

Il n'est pas perçu de frais judiciaires.

3.

Le présent arrêt est communiqué aux parties, à la curatrice du recourant et à la Chambre de surveillance de la Cour de justice du canton de Genève.

Lausanne, le 26 mai 2014
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président : La Greffière :

von Werdt Bonvin

Mots-clés

psychiatric placementadult protectionanosognosiasimplified proceduretreatment interruptiondanger to selfdanger to third partiescourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the continuation of the placement for assistance should be ordered.

Solution extraite

The placement remained necessary because the appellant's severe psychiatric disorder, lack of insight, and the risks of treatment interruption justified continued confinement.

Motifs extraits

The cantonal findings showed that stopping medication would likely cause loss of contact with reality, unpredictable dangerous behavior, and failure to eat or drink, especially in light of diabetes. The appellant did not effectively challenge these findings.

Question juridique clé

Whether the federal appeal met the requirements for success under the Federal Supreme Court Act.

Solution extraite

The appeal was manifestly unfounded and was rejected under the simplified procedure.

Motifs extraits

The appellant's submissions did not validly attack the decisive cantonal findings and did not show a violation of law.

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