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5A_635/2009•Appeal withdrawn in inheritance partition case
5A_635/2009Tribunal fédéral / IIe division civile30 oct. 2009Withdrawn
Extrait par Omnilex
In an inheritance partition and auction dispute, the appellant withdrew her appeal against the Vaud cantonal court’s decision. The Federal Supreme Court took formal notice of the withdrawal and struck the matter from the docket. It also ordered the appellant to pay a judicial fee of CHF 300. The order was issued in written proceedings by the president of the Second Civil Law Court.
Art. 32 al. 2 LTF, art. 73 PCF en relation avec l’art. 71 LTF; retrait du recours et radiation du rôle. Lorsqu’un recours est retiré, le Tribunal fédéral prend acte du retrait sans examen du fond et raye la cause du rôle. Les frais judiciaires sont mis à la charge de la partie qui retire son recours conformément à l’art. 66 al. 1 LTF; aucune décision sur les prétentions litigieuses n’est rendue. La procédure s’achève par une ordonnance de radiation, avec allocation des frais selon l’issue procédurale.
{T 0/2}
5A_635/2009
Ordonnance du 30 octobre 2009
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffière: Mme Aguet.
Parties
A.________,
représentée par Me Malek Buffat Reymond, avocate,
recourante,
contre
Objet
partage de succession, vente aux enchères,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 16 juin 2009.
Vu:
l'acte de recours du 23 septembre 2009;
la déclaration de retrait du recours du 28 octobre 2009;
les art. 32 al. 2 LTF et 73 PCF en relation avec l'art. 71 LTF;
considérant:
qu'il y a lieu de prendre acte du retrait du recours et de rayer la cause du rôle;
que l'émolument judiciaire incombe à la recourante (art. 66 al. 1 LTF);
par ces motifs, la Présidente ordonne:
1.
La cause est rayée du rôle par suite de retrait du recours.
2.
Un émolument judiciaire de 300 fr. est mis à la charge de la recourante.
3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre des recours du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 octobre 2009
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: La Greffière:
Hohl Aguet
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal should be removed from the docket after withdrawal.
The court took formal notice of the withdrawal and removed the case from the docket.
Under Art. 32(2) BGG and Art. 73 PCF in connection with Art. 71 BGG, a withdrawn appeal is not adjudicated on the merits; the proceedings are terminated by striking the case.
Allocation of court costs after withdrawal of the appeal.
Court costs of CHF 300 were charged to the appellant.
The withdrawing party bears the judicial fee under Art. 66(1) BGG.
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