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5A_854/2011•Insufficient reasoning leads to inadmissibility of debt-enforcement appeal
5A_854/2011Tribunal fédéral / IIe division civile13 déc. 2011Inadmissible
Extrait par Omnilex
The appellant challenged a cantonal decision refusing suspensive effect in proceedings concerning the alleged nullity of a debt-collection notice. The Federal Supreme Court held that the appeal did not satisfy the statutory reasoning requirements, as the arbitrariness complaint was merely asserted in a conclusory manner. The appeal was therefore declared inadmissible in simplified procedure. Court costs of CHF 200 were charged to the appellant. The request for suspensive effect before the Federal Supreme Court became moot.
Art. 42 al. 2, 106 al. 2, 108 al. 1 let. b LTF; motivation du recours et contrôle de l’arbitraire: un grief doit être invoqué et motivé de manière claire et circonstanciée, la simple affirmation d’une thèse antagoniste étant insuffisante. Lorsque la motivation ne répond manifestement pas aux exigences légales, le Tribunal fédéral n’entre pas en matière dans la procédure simplifiée. La décision immédiate sur le recours rend sans objet une éventuelle demande d’effet suspensif déposée devant le Tribunal fédéral; les frais suivent le sort de la partie recourante selon l’art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
5A_854/2011
Arrêt du 13 décembre 2011
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme la Juge Hohl, Présidente.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
B.________ SA,
intimée,
Office des poursuites du district de Lavaux-Oron, chemin de Versailles 6, 1096 Cully.
Objet
nullité d'une poursuite, effet suspensif,
recours contre la décision du Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 30 novembre 2011.
Considérant:
que par prononcé du 10 novembre 2011, le Président du Tribunal de l'arrondissement de l'Est vaudois a rejeté une plainte de A.________ tendant à faire constater la nullité d'un commandement de payer;
que le prénommé a recouru contre ce prononcé auprès de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal vaudois et a requis l'octroi de l'effet suspensif;
que la décision attaquée rejette cette requête au motif qu'on ne saurait prononcer provisoirement la nullité d'un acte de poursuite;
que le recourant soulève devant le Tribunal fédéral le grief d'arbitraire (art. 98 LTF), mais se borne à faire valoir "qu'au même titre que l'on ne saurait prononcer provisoirement la nullité d'un acte de poursuite, on ne saurait prononcer provisoirement la non-nullité d'un acte de poursuite qui en est son corollaire";
qu'une telle motivation est insuffisante et ne répond manifestement pas aux exigences des art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF (cf. ATF 134 I 83 consid. 3.2; 133 II 249 consid. 1.4.2; 133 III 393 consid. 6);
qu'il s'ensuit que le recours doit être déclaré irrecevable en procédure simplifiée selon l'art. 108 al. 1 let. b LTF, aux frais de son auteur (art. 66 al. 1 LTF);
que la décision immédiate sur le recours rend sans objet la demande d'effet suspensif également formulée devant le Tribunal fédéral;
par ces motifs, la Présidente prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 200 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux participants à la procédure et au Président de la Cour des poursuites et faillites du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 13 décembre 2011
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
La Présidente: Hohl
Le Greffier: Fellay
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal was sufficiently reasoned under the Federal Supreme Court Act.
No. The appellant merely asserted a conclusory argument and did not meet the minimum reasoning requirements.
The submission did not comply with Art. 42(2) and Art. 106(2) LTF; the arbitrariness complaint was not properly substantiated.
Whether the request for suspensive effect before the Federal Supreme Court had to be decided separately.
No. The immediate inadmissibility decision rendered the request for suspensive effect moot.
Because the court decided the appeal without delay, there was no need to rule on interim suspension.
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