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5A_926/2013•Civil appeal inadmissible for insufficient reasoning
5A_926/2013Tribunal fédéral / IIe division civile11 déc. 2013Inadmissible
Extrait par Omnilex
The appellant challenged a cantonal decision in a curatorship matter, but his federal submission contained no arguable legal criticism of the cantonal reasoning. The Federal Supreme Court held that the appeal did not satisfy the minimum reasoning requirements and applied the simplified procedure to declare it inadmissible. Court costs of CHF 300 were imposed on the appellant.
Art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante: le mémoire doit discuter, au moins de manière compréhensible, les considérants déterminants de la décision attaquée et exposer en quoi celle-ci violerait le droit. L’absence de griefs dirigés contre la motivation cantonale entraîne l’irrecevabilité manifeste du recours et permet un traitement selon la procédure simplifiée de l’art. 108 al. 1 let. b LTF (consid. 2). Les frais suivent la sortie de cause et sont mis à la charge du recourant selon l’art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
5A_926/2013
Arrêt du 11 décembre 2013
IIe Cour de droit civil
Composition
M. le Juge fédéral von Werdt, Président.
Greffière: Mme Gauron-Carlin.
Participants à la procédure
A.________,
recourant,
contre
Justice de paix du district de Lausanne,
Côtes-de-Montbenon 8, 1014 Lausanne.
Objet
curatelle,
recours contre l'arrêt du Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 6 novembre 2013.
que, par arrêt du 6 novembre 2013, le Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud a déclaré irrecevable le recours interjeté par A.________ contre la décision du 13 juin 2013 de la Justice de paix du district de Lausanne prononçant notamment le refus de donner décharge à l'intéressé, en sa qualité de curateur de B.________, pour la gestion des biens de celui-ci, et nommant un nouveau curateur à B.________ avec la mission de déterminer l'ensemble des préjudices que A.________ a causé à B.________ durant son mandat et d'agir contre A.________ au nom et pour le compte de B.________, par toute voie judiciaire, en réparation du dommage subi;
que l'autorité précédente a constaté que l'avance de frais de 200 fr. requise par lettre du 31 juillet 2013, dans un délai au 19 août 2013, n'avait pas été versée et que le délai supplémentaire non prolongeable au 30 septembre 2013 pour effectuer l'avance de frais, octroyé par courrier du 11 septembre 2013, n'avait pas non plus été utilisé par l'intéressé, nonobstant l'avertissement du magistrat dans ce second courrier quant à la conséquence sur le recours d'un défaut de paiement de l'avance de frais;
que le Juge délégué a en outre relevé que l'intéressé a prétendu, le 2 octobre 2013, avoir égaré le bulletin de versement qui lui avait été adressé pour effectuer le paiement de l'avance de frais, mais qu'en dépit du fait que le greffe de l'autorité cantonale lui ait aussitôt transmis un nouveau bulletin de versement, l'intéressé ne s'est toujours pas acquitté du montant demandé;
que, par courrier du 5 décembre 2013, A.________ exerce un recours en matière civile au Tribunal fédéral contre cet arrêt;
que le recourant - qui se limite à déclarer en quelques lignes qu'il fait un recours et attend "d'être entendu par le Tribunal fédéral " - ne soulève aucun grief, même de manière implicite, et ne s'en prend nullement aux considérants de la décision cantonale querellée;
qu'une telle argumentation est manifestement insuffisante au regard des exigences légales en la matière (art. 42 al. 2 et 106 al. 2 LTF; ATF 133 IV 286 consid. 1.4);
que, dans ces circonstances, le présent recours, manifestement irrecevable, doit être traité selon la procédure simplifiée prévue à l'art. 108 al. 1 let. b LTF;
que les frais judiciaires doivent être mis à la charge du recourant (art. 66 al. 1 LTF);
Le recours est irrecevable.
Les frais judiciaires, arrêtés à 300 fr., sont mis à la charge du recourant.
Le présent arrêt est communiqué au recourant, à la Justice de paix du district de Lausanne et au Juge délégué de la Chambre des curatelles du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 11 décembre 2013
Au nom de la IIe Cour de droit civil
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: von Werdt
La Greffière: Gauron-Carlin
Extrait par Omnilex
Admissibility of the civil law appeal before the Federal Supreme Court
The appeal was inadmissible because it did not meet the statutory reasoning requirements.
The appellant merely stated that he was appealing and wished to be heard, without raising any discernible grievance against the cantonal decision. Such reasoning is manifestly insufficient under Arts. 42(2) and 106(2) LTF.
Allocation of federal court costs
Court costs were charged to the appellant.
As the appeal was manifestly inadmissible, the costs had to be borne by the appellant under Art. 66(1) LTF.
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