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Criminal appeal declared inadmissible for lack of reasoning

6B_1002/2010Tribunal fédéral / Division pénale30 nov. 2010Inadmissible

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The Federal Supreme Court dismissed X.'s criminal appeal as inadmissible because the submission did not satisfy the statutory duty to reason the challenge to the cantonal non-entry decision. The appellant failed to show why the cantonal judge's finding of lateness was unlawful. As he lost, he was ordered to pay court costs of CHF 800.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 et 2 LTF; non-entry for insufficient reasoning of a federal appeal. A recourse before the Federal Supreme Court must, under pain of inadmissibility pursuant to Art. 108 al. 1 let. b LTF, state succinctly and specifically in what respect the contested decision violates federal law; mere assertions or undeveloped criticism are insufficient. Where the appeal does not address the reasoning of the cantonal decision and does not explain why the procedural non-entry ruling is erroneous, the Court will not enter into the merits. Costs follow the outcome under Art. 64 al. 1 LTF.

Texte intégral

{T 0/2}
6B_1002/2010

Arrêt du 30 novembre 2010
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________,
recourant,

contre

Y.________,
intimé.

Objet
Injures,

recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Le Juge délégué de la Cour pénale I, du 5 novembre 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par arrêt du 5 novembre 2010, le Juge délégué de la Cour pénale I du Tribunal cantonal valaisan a déclaré irrecevable pour cause de tardiveté, l'appel adressé par pli recommandé du 29 septembre 2010 par X.________ à l'encontre du jugement rendu le 26 février 2009 et notifié le 4 mars 2009 par le Juge de district de Monthey condamnant le prénommé au chef d'injures proférées au détriment de Y.________. Le condamné interjette un recours en matière pénale contre le jugement cantonal.

2.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En l'occurrence, X.________ n'indique pas en quoi le raisonnement du Tribunal cantonal serait critiquable et le prononcé d'irrecevabilité pour cause de tardiveté, contraire au droit. Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

3.
Le recourant, qui succombe, supportera les frais de justice (art. 64 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est déclaré irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal cantonal du canton du Valais, Le Juge délégué de la Cour pénale I.

Lausanne, le 30 novembre 2010

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

Mots-clés

inadmissibilityreasoning requirementlate appealcriminal defamationcourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the criminal appeal met the Federal Supreme Court's reasoning requirements under Art. 42 LTF.

Solution extraite

No. The appellant did not explain why the cantonal inadmissibility ruling was unlawful, so the complaint was inadmissible.

Motifs extraits

The filing contained no specific criticism of the cantonal court's reasoning; under Art. 42(1)-(2) LTF, a recourse must briefly show how the contested decision violates the law. Failure to do so leads to non-entry under Art. 108(1)(b) LTF.

Question juridique clé

Allocation of federal court costs

Solution extraite

The appellant must bear the court costs because he failed in the proceedings.

Motifs extraits

Under Art. 64(1) LTF, the losing party bears the costs.

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