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Withdrawal of criminal appeal and allocation of costs

6B_1010/2010Tribunal fédéral / Division pénale8 mars 2011Withdrawn

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

The appellant withdrew his criminal appeal against a Geneva chamber of accusation order. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal and struck the case from the roll. It also held that, because the required advance of costs had not been paid within the extended deadline, the appeal was manifestly inadmissible. The appellant was ordered to bear the full judicial costs of CHF 800 and received no costs compensation.

Regeste Omnilex

Art. 32 al. 2 LTF, art. 71 LTF i.V.m. art. 73 PCF; Rückzug der Beschwerde und Kostenfolge: Nach Rückzug ist die Sache abzuschreiben. Das Bundesgericht entscheidet in einem summarischen Entscheid über Kosten und Entschädigung. Es kann bei der Kostenverlegung den Umständen des Einzelfalls Rechnung tragen, insbesondere den Erfolgsaussichten vor dem Rückzugsgrund; bei Nichtleistung des Kostenvorschusses innert Frist ist auf die Beschwerde nicht einzutreten, und die Kosten sind grundsätzlich der beschwerdeführenden Partei aufzuerlegen (E. 1.1-1.2).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_1010/2010

Ordonnance du 8 mars 2011
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure
X.________, représenté par
Me François Gillioz, avocat,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,
intimé.

Objet
Décision de classement (lésions corporelles
simples, etc.),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 27 octobre 2010.

Considérant en fait et en droit:

1.
1.1 Le 30 novembre 2010, X.________ a déposé un recours en matière pénale contre l'ordonnance rendue le 27 octobre 2010 par la Chambre d'accusation de la République et canton de Genève dans la cause P/11490/2010. Par lettre de son conseil du 24 février 2011, le prénommé a déclaré retirer le recours. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF).
1.2
1.2.1 Lorsque le Tribunal fédéral raye une cause du rôle, notamment parce que le recours a été retiré, il statue sur les frais de la procédure et les dépens par une décision sommairement motivée (cf. art. 5 al. 2 et art. 73 PCF par renvoi de l'art. 71 LTF). Ce faisant, il peut renoncer à percevoir tout ou partie des frais afin de tenir compte des circonstances du cas, notamment des chances de succès du recours avant que le motif de son retrait ne survienne (cf. arrêt 2P.294/2006 du 20 juin 2007 consid. 6).
1.2.2 Invité une première fois à verser une avance de frais de 2000 francs conformément à l'art. 62 al. 1 LTF, X.________ ne s'est pas exécuté. Par ordonnance du 24 janvier 2011, le président de la cour de céans lui a imparti, pour ce faire, un délai supplémentaire au 14 février 2011, avec l'indication qu'à défaut de paiement en temps utile, le recours serait irrecevable (cf. art. 62 al. 3 LTF). Envoyée sous pli recommandé, ladite ordonnance a été retournée par l'office postal au terme du délai de garde de sept jours avec la mention "non réclamé", de sorte que l'envoi est réputé avoir été reçu par le destinataire au plus tard au terme de ce dernier délai (cf. art. 44 al. 2 LTF). L'intéressé n'ayant pas effectué l'avance de frais requise dans le délai supplémentaire imparti (cf. art. 48 al. 4 LTF), son recours est manifestement irrecevable. Dans ces circonstances, il se justifie de mettre l'intégralité des frais judiciaires à la charge du recourant (art. 66 al. 1-3 LTF), qui, au demeurant, n'a pas droit à des dépens.

Par ces motifs, le Juge unique prononce:

1.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire est rayée du rôle.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 francs, sont mis à la charge du recourant.

3.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 8 mars 2011

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: La Greffière:

Schneider Gehring

Mots-clés

withdrawalcost advanceinadmissibilitycourt costscriminal appealstrike off roll

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the Federal Supreme Court should take note of the withdrawal and strike the appeal from the roll

Solution extraite

The court took note of the withdrawal and struck the case from the roll.

Motifs extraits

Once the appeal was withdrawn, the proceedings had to be terminated by striking the case from the roll.

Question juridique clé

How the court should allocate the judicial costs after withdrawal and manifest inadmissibility for non-payment of the advance

Solution extraite

The appellant was ordered to pay the full judicial costs, fixed at CHF 800, and no party compensation was awarded.

Motifs extraits

In case of withdrawal the court decides costs summarily; because the requested advance was not paid within the additional time limit, the appeal was manifestly inadmissible and the costs had to be charged to the appellant.

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