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Federal criminal appeal inadmissible for insufficient reasoning

6B_1016/2008Tribunal fédéral / Division pénale22 janv. 2009Dismissed

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Extrait par Omnilex

Résumé Omnilex

X. challenged a Geneva order declaring inadmissible his appeal against the prosecutor’s dismissal of complaints for calumnious denunciation and abuse of authority against the University of Geneva and two employees. Before the Federal Supreme Court, he also filed a subsidiary constitutional complaint. The Court held that the ordinary criminal law appeal was available and therefore excluded the subsidiary complaint, but that the criminal appeal itself was inadmissible because it failed to meet the minimum reasoning requirements of Art. 42 LTF. The appellant did not show why the cantonal court’s inadmissibility reasoning was wrong. Court costs of CHF 800 were charged to him.

Regeste Omnilex

Art. 42 al. 1 and 2 LTF, Art. 108 al. 1 let. b LTF; inadmissibility for insufficient reasoning of a criminal law appeal. The appellant must, under pain of non-entry, set out succinctly why the challenged decision violates the law; a mere repetition of factual allegations or isolated criticism of evidence does not suffice. The appeal must engage with the decisive reasoning of the cantonal authority. Where the appellant fails to address that reasoning, the Federal Supreme Court will not enter into the merits. If an ordinary criminal law appeal under Arts. 78 ff. LTF is available, the subsidiary constitutional complaint is excluded (Art. 113 LTF).

Texte intégral

{T 0/2}
6B_1016/2008 /rod

Arrêt du 22 janvier 2009
Cour de droit pénal

Composition
M. le Juge Favre, Président.
Greffière: Mme Gehring.

Parties
X.________,
recourant,

contre

Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.

Objet
Décision de classement (dénonciations calomnieuses, abus d'autorité),

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 12 novembre 2008.

Considérant en fait et en droit:

1.
Par décision du 26 juin 2008, le Procureur général du canton de Genève a classé faute de prévention les plaintes pour dénonciations calomnieuses et abus d'autorité déposées par X.________ contre l'Université de Genève et deux collaborateurs de cette dernière, à savoir Y.________ et Z.________. Saisie d'un recours du plaignant, la Chambre d'accusation l'a déclaré irrecevable, au motif que le recourant avait conclu à l'ouverture d'une information sans indication des actes d'instruction auxquels il convenait, selon lui, de donner suite (ordonnance du 12 novembre 2008). X.________ interjette un recours en matière pénale et un recours constitutionnel subsidiaire contre cette ordonnance dont il requiert l'annulation en concluant, sous suite de frais et dépens, au renvoi de l'affaire pour entrée en matière.

2.
Le jugement attaqué a été rendu, en dernière instance cantonale, dans une cause de droit pénal. Il peut donc faire l'objet d'un recours en matière pénale au sens des art. 78 ss LTF, de sorte que le recours constitutionnel subsidiaire est exclu (art. 113 LTF).

3.
En vertu de l'art. 42 al. 1 et 2 LTF, le recourant doit, sous peine d'irrecevabilité (art. 108 al. 1 let. b LTF), motiver son recours en exposant succinctement en quoi la décision attaquée viole le droit. En l'occurrence, celui-ci se borne pour l'essentiel à invoquer le fait que Y.________ et Z.________ n'auraient jamais été auditionnés. Pour autant, il n'indique pas en quoi le raisonnement de la Chambre d'accusation serait critiquable et le prononcé d'irrecevabilité contraire au droit, étant précisé à titre superfétatoire que les prénommés ont été entendus par la police judiciaire (cf. rapport du 21 juin 2008 de cette dernière au Procureur général). Faute de satisfaire aux exigences de motivation de l'art. 42 LTF, le recours doit être écarté en application de l'art. 108 al. 1 let. b LTF.

4.
Le recourant, qui succombe, doit supporter les frais de justice (art. 66 al. 1 LTF).

Par ces motifs, le Président prononce:

1.
Le recours est irrecevable.

2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 800 fr., sont mis à la charge du recourant.

3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et à la Chambre d'accusation du canton de Genève.

Lausanne, le 22 janvier 2009

Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: La Greffière:

Favre Gehring

Mots-clés

inadmissibilityreasoning requirementcriminal complaintcalumnious denunciationabuse of authoritycourt costs

Extrait par Omnilex

Questions juridiques clés extraites par Omnilex

Question juridique clé

Whether the criminal law appeal was sufficiently reasoned under Art. 42 LTF

Solution extraite

The appeal did not explain why the cantonal court's inadmissibility reasoning was unlawful; it was therefore insufficiently reasoned.

Motifs extraits

The appellant merely alleged that two persons had never been heard, without addressing the challenged reasoning. The court noted in passing that they had been heard by judicial police.

Question juridique clé

Whether the subsidiary constitutional complaint was available

Solution extraite

It was excluded because the matter was already subject to a criminal law appeal.

Motifs extraits

A criminal law appeal under Arts. 78 ff. LTF was available against the final cantonal decision, so the subsidiary constitutional complaint could not be used.

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