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6B_1042/2013•Withdrawal of appeal and striking the case off the roll
6B_1042/2013Tribunal fédéral / Division pénale14 nov. 2013Withdrawn
Extrait par Omnilex
The Federal Supreme Court recorded the appellant’s written withdrawal of his appeal against the Vaud cantonal criminal appeal judgment. Pursuant to Art. 32(2) LTF, the judge acting alone noted the withdrawal, struck the case from the docket, and ordered that no court fees be charged. The order was communicated to the parties and to the president of the cantonal criminal appeal court.
Art. 32 al. 2 LTF; retrait du recours devant le Tribunal fédéral: lorsque le recourant retire son recours par écrit, le juge prend acte du retrait et raye la cause du rôle sans qu’il y ait lieu de statuer au fond; l’instance prend fin sans frais lorsque l’ordonnance le prévoit expressément (consid. 1).
{T 0/2}
6B_1042/2013
Ordonnance du 14 novembre 2013
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge fédéral Schneider, Juge unique.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Henri Bercher, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,
intimé.
Objet
Violation des règles de la circulation routière, retrait du recours (art. 32 al. 2 LTF),
recours contre le jugement de la Présidente de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 30 août 2013.
Par écriture du 11 novembre 2013, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre le jugement de la Présidente de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois du 30 août 2013. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_1042/2013 est rayée du rôle.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et à la Présidente de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 14 novembre 2013
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Juge unique: Schneider
La Greffière: Gehring
Extrait par Omnilex
Whether the withdrawn appeal should be noted and the case struck from the docket.
The withdrawal is acknowledged and the case is struck off the roll under Art. 32(2) LTF.
Once the appellant declared withdrawal in writing, there was no need for further adjudication; the court simply took note and removed the case from the docket.
Whether court fees should be charged after the withdrawal.
No judicial fees are levied.
The order expressly provides that the withdrawal leads to striking the case off the roll without costs.
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