L'espace de travail IA pour les professionnels du droit
Essai gratuit de 14 jours (10 questions/jour pendant l'essai)
6B_1054/2013•Withdrawal of appeal; case struck from the docket
6B_1054/2013Tribunal fédéral / Division pénale20 janv. 2014Withdrawn
Extrait par Omnilex
The appellant withdrew his federal criminal appeal by letter dated 24 December 2013. The Federal Supreme Court took note of the withdrawal, struck the case 6B_1054/2013 from the docket, and ordered that no judicial costs be charged. The order was issued by a single judge and communicated to the parties and the cantonal criminal appeals authority.
Art. 32 al. 2 LTF; withdrawal of the appeal; where an appellant unequivocally withdraws the appeal, the Federal Supreme Court takes note of the withdrawal and strikes the case from the docket without deciding the merits; no judicial costs are levied absent special grounds.
{T 0/2}
6B_1054/2013
Ordonnance du 20 janvier 2014
Cour de droit pénal
Composition
Mme la Juge fédérale Jacquemoud-Rossari, en qualité de juge unique.
Greffière: Mme Boëton.
Participants à la procédure
X.________, représenté par Me Michel Bise, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la République et canton de Neuchâtel, Parquet général, rue du Pommier 3, 2000 Neuchâtel,
2. A.________, représenté par Me Yves Burnand, avocat,
intimés.
Objet
Décision de non-entrée en matière partielle (abus d'autorité, calomnie, etc.),
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 3 octobre 2013.
Par courrier de son conseil daté du 24 décembre 2013, X.________ a déclaré retirer le recours qu'il a interjeté au Tribunal fédéral contre l'arrêt du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale, du 3 octobre 2013. Il sied d'en prendre acte et de rayer la cause du rôle (art. 32 al. 2 LTF), sans frais.
Il est pris acte du retrait du recours et l'affaire 6B_1054/2013 est rayée du rôle.
Il n'est pas prélevé de frais judiciaires.
La présente ordonnance est communiquée aux parties et au Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Autorité de recours en matière pénale.
Lausanne, le 20 janvier 2014
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
La Juge unique: Jacquemoud-Rossari
La Greffière: Boëton
Extrait par Omnilex
Whether the federal appeal should be taken off the docket after withdrawal.
The Court took note of the withdrawal and struck the case from the docket.
Once the appellant expressly withdraws the appeal, there is no longer a need to decide on the merits; the case is removed from the docket under Art. 32(2) LTF.
Connectez Omnilex pour rechercher dans le corpus juridique depuis votre assistant IA.