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6B_215/2008•Appeal inadmissible for failure to pay advance costs
6B_215/2008Tribunal fédéral / Division pénale30 mai 2008Inadmissible
Extrait par Omnilex
The appellant filed a criminal appeal against a cantonal decision confirming a non-prosecution order concerning alleged misappropriation by an ex-girlfriend. The Federal Court had ordered an advance payment of CHF 1,000 and granted an additional deadline under Art. 62(3) LTF with a warning of inadmissibility. No payment was made by the deadline. The Court therefore did not enter into the appeal and ordered the appellant to pay judicial costs of CHF 500.
Art. 62 al. 3 et 108 al. 1 let. a LTF; failure to pay the ordered advance on costs within the supplementary time limit leads to non-entry on the appeal when the warning of inadmissibility has been issued. The appellant bears the judicial costs under Art. 66 al. 1 LTF.
{T 0/2}
6B_215/2008 /rod
Arrêt du 30 mai 2008
Cour de droit pénal
Composition
M. le Juge Schneider, Président.
Greffier: M. Fink.
Parties
X.________,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, rue de l'Université 24, 1005 Lausanne,
intimé.
Objet
Prononcé de non-lieu (appropriation illégitime),
recours contre l'arrêt du Tribunal d'accusation
du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 12 décembre 2007 (PE07.012338 CMI).
Faits:
A.
X._______ a saisi le Tribunal fédéral d'un recours en matière pénale contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2007 par le Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal vaudois. Cette autorité avait écarté le recours de l'intéressé contre une ordonnance de non-lieu à la suite de sa plainte accusant une ex-amie d'appropriation illégitime.
B.
Invité à verser une avance de frais de 1000 fr., le recourant ne s'est pas exécuté.
Considérant en droit:
Conformément à l'art. 62 al. 3 LTF, un délai supplémentaire au 20 mai 2008 a été imparti au recourant avec la mention que, faute de paiement, le recours serait déclaré irrecevable. Ce délai est désormais échu. Le Tribunal fédéral n'a reçu aucun versement, ce qui entraîne l'irrecevabilité du recours (art. 62 al. 3 et 108 al. 1 let. a LTF).
Le recourant supporte les frais (art. 66 al. 1 LTF).
Par ces motifs, le Président prononce:
1.
Le recours est irrecevable.
2.
Les frais judiciaires, arrêtés à 500 fr., sont mis à la charge du recourant.
3.
Le présent arrêt est communiqué aux parties et au Tribunal d'accusation du Tribunal cantonal du canton de Vaud.
Lausanne, le 30 mai 2008
Au nom de la Cour de droit pénal
du Tribunal fédéral suisse
Le Président: Le Greffier:
Schneider Fink
Extrait par Omnilex
Whether the criminal appeal was admissible despite non-payment of the court cost advance.
The appeal was inadmissible because the advance payment deadline expired without payment.
After an additional deadline under Art. 62(3) LTF, accompanied by the warning of inadmissibility, the Federal Court received no payment; Art. 108(1)(a) LTF therefore required non-entry.
Allocation of court costs after inadmissibility.
The appellant had to bear the judicial costs.
Under Art. 66(1) LTF, the unsuccessful appellant bears the costs.
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